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cosiris

a-t-on le droit d'installer un mobilhome sur un terrain privé?

...et de le transformer en maisonnette fixe,avec le tout à l'égout ?
à qui s'adresser?


4 réponses | Par cosiris le 30 août 2009 à 16:54 | Vue : 3868 fois |
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+10

maroilles-02

Citer réponse N°106759 a cosiris,si tu veut des reponses,je l'aurais mis dans la rubrique societé mais sur celle la c'est le loisir et avec ce que tu m'as expliquée c'est pas du loisir c'est un scandale!! c'est toi qui décide mais rien t'empeche de la changer de catégorie!!bise a+ :-( ;-)
Le 30 août 2009 à 17:22 par maroilles-02

cosiris

Citer réponse N°106761 comme ça concerne les vacances,les week-ends et que c'est une" habitation de loisirs",je l'ai classée dans cette rubrique...
Le 30 août 2009 à 17:27 par cosiris

rene la taupe

Citer réponse N°107049 En principe NON Une loi récente interdit cela, et je ne sais plus si c'est 3 ou 6 mois qui sont autorisés par an, because les taxes d'habitation. Renseignements à prendre en mairie (il y a des aménagements de loi, voire des dérogations selon certaines communes.
Par contre, si ton mobil-homme reste sur ses roues, je crois que ça passe.
Le 1 septembre 2009 à 12:50 par rene la taupe

mobils66

Citer réponse N°112930 Cela n'est pas possible sauf à obtenir un permis de construire. Les mobil homes doivent bouger tous les 3 mois et garder leurs roues (ils gardent ainsi leur caractère mobil).
a+
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Le 12 octobre 2009 à 20:59 par mobils66

Vous n'avez pas obtenu de réponses à la question a-t-on le droit d'installer un mobilhome sur un terrain privé?

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