Je ne sais pas trop Phildu ... mon père a versé la pension à ma mère jusqu'à présent ... Je pense aussi que ça dépend si ta fille vit encore chez sa mère ou si elle vit seule.
Peut être quelqu'un te donnera la bonne réponse.


Le 9 février 2008 à 21:43 par baby - 0 votes

je ne pense pas non à moin que tu t'arrange avec ton exe mais la pention c'est pour payer la bouffe ,loyer,electricité,gaz,sortie,vetements etc


Le 9 février 2008 à 21:45 par corinne - 0 votes

Il serait sage de poser la question au juge qui a prononcé cet arrêt!
Voire même de demander à ton ex épouse, mais vu ta question, je sens que les relations avec ton ex épouse sont plutôt tendues.


Le 9 février 2008 à 21:47 par Den - 0 votes

non pas trop tendues ,den !! mais elles me doit trois plaques j'ai payé toutes les dettes qu'elle avait fait et en plus faut que je paye une pension ,ça me gonfle ,c'est pour ça que je préfèrerai les donner à ma fille qu' a elle !!


Le 9 février 2008 à 21:55 par phildu - 0 votes

Sinon Phildu, tu es célibataire ?


Le 9 février 2008 à 22:00 par baby - 0 votes

non baby!! je suis remarié j'ai trois autres enfants ,donc en tout cinq !! et ma femme vous surveillent ...euh me surveille elle est sur twiki elle aussi !! mais chut ,faut pas le dire ... zut voilà ma femme !!!


Le 9 février 2008 à 22:07 par phildu - 0 votes

ah zut ! De toute façon tu es trop vieux pour moi


Le 9 février 2008 à 22:12 par baby - 0 votes

tu sais ne t'arrete pas à l'age ,ça veut rien dire ,crois en mon experience !!!
et puis moi je suis marié et j'aime ma petite femme !!


Le 9 février 2008 à 22:20 par phildu - 0 votes

Tiens je savais pas que tu ressemblais à Fry


Le 9 février 2008 à 22:21 par Den - 0 votes

?


Le 9 février 2008 à 22:24 par phildu - 0 votes

Non je ne m'arrête pas à l'âge Phildu, mais tu as l'âge de mon père


Le 9 février 2008 à 22:28 par baby - 0 votes

je sais tu me l'a dejà dit !! arrete de me traiter de vieux ,mdr!!


Le 9 février 2008 à 22:41 par phildu - 0 votes

J'ai pas dis vieux ... ro la la Phildu



Le 9 février 2008 à 22:46 par baby - 0 votes

c'est de l'humour !! j'ai l'humour assez acerbe je le reconnais !!


Le 9 février 2008 à 22:48 par phildu - 0 votes

Je me délecte en lisant votre dialogue humoristique!


Le 9 février 2008 à 22:54 par Den - 0 votes

Qu'est ce que tu veux Den, tous les mecs bien sont déjà mariés ou pris


Le 9 février 2008 à 23:11 par baby - 0 votes

Coucou phil


NON interdit, tu dois continuer a la verser, a sa mère si il a la garde, ou avec l'autorisation du JAF, un père a été pour cela condamné par la cour de cassation pour non paiement de la pension, hé oui pourtant il la versait a son enfant,





Le 10 février 2008 à 10:53 par CoeurTendre - 0 votes

Phil voila le jugement pour te rassurer

le père ne contestait pas la pension alimentaire, mais de sa propre initiative il avait mis fin au versement de cette pension à la mère du fait que les enfants étaient devenus majeurs.

La Cour de cassation ne l’entend pas de cette manière, elle rappelle

"aux motifs que Bernard X... ne conteste pas ne pas régler ladite pension ; qu'il n'a pas saisi le juge aux affaires familiales mais cessé de sa propre initiative tout versement ; que le fait que les enfants soient majeurs ne met pas fin de droit au paiement de la pension ; que ce n'est pas à la mère de justifier de la poursuite des études mais bien au père de saisir le juge aux affaires familiales pour demander la suppression de la pension s'il estime que celle-ci n'est pas due ; qu'il n'a rien fait de tel ; que les éléments constitutifs du délit d'abandon de famille sont réunis et ce d'autant plus que Bernard X... a cessé de payer ladite pension avant la majorité des deux enfants ;

La cour de cassation confirme par cet arrêt récent de février 2007, que les effets de la condamnation ne cessent pas de plein droit à la majorité de l'enfant et que pour faire cesser l'obligation de contribuer à la charge d'entretien et d'éducation d'enfants devenus majeurs, le débiteur est tenu de solliciter cette suppression devant le JAF

Sans respect de cette formalité,et si les enfants sont toujours à charge de l’époux bénéficiaires de la pension alimentaire , le parent qui ne verse plus la pension se rend coupable du délit d'abandon de famille.

"alors que, d'autre part, il appartient au juge pénal, saisi des poursuites pour abandon de famille, de vérifier si les enfants devenus majeurs sont toujours à la charge de l'époux bénéficiaire de la pension alimentaire ; qu'ainsi la cour d'appel, en relevant pour déclarer le délit constitué que ce n'est pas à la mère de justifier de la poursuite des études mais bien au père de saisir le juge aux affaires familiales pour demander la suppression de la pension s'il estime que celle-ci n'est pas due, a violé les textes visés au moyen"

Conclusion, il n’y a donc pas d’autre solution, seul le recours au JAF peut mettre un terme à la pension.

Aucune décision unilatérale du parent débiteur ne peut y suppléer sans accord de l'autre parent




Le 10 février 2008 à 11:24 par CoeurTendre - 0 votes

merci ,coeur tendre !! bisous doux !!


Le 10 février 2008 à 19:43 par phildu - 0 votes

Bisous a toi aussi phil fais attention surtout ne prend pas de risque, ça me ferait mal au coeur pour toi, je comprends pas toujours simple, mais tu sais il y a des textes et même si tu veux évoquer tes raisons les juges ne pourrons pas aller contre, imagine si les juges devaient se soumettre a chaque cas, donc met ton mouchoir dessus, en revanche a sa majorité que ta fille fasse la demande mais la encore pas simple si elle réside chez sa mère,

Je peux te donner des conseils quand tu veux, ex si ta fille quitte le domicile et qu'elle ne peut subvenir a ses besoins, tu devras continuer a verser une pension, mais attention pas que toi la mère aussi si elle a des revenus si elle a un concubin ses salaires idem seront pris en compte,

donc tu vois un peu de patience phil



Le 11 février 2008 à 14:27 par CoeurTendre - 0 votes