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crajkaro

C'est quoi le crédit d'impôt ?

On entend de plus en plus parler de crédit d'impôt, comment cela fonctionne et que se passe t-il si je suis non-imposable ?


1 réponse | Par crajkaro le 30 décembre 2007 à 12:25 | Vue : 5915 fois |
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phildu

Citer réponse N°531 Le crédit d'impôt, c'est quoi ? il concerne tous les contribuables, même ceux qui ne sont pas imposables ou dont l'impôt est inférieur au crédit d'impôt auquel ils peuvent avoir droit. C'est à dire, si votre crédit d'impôt est de 600 euros, mais que votre impôt sur le revenu s'élève à 200 euros, vous ne paierez rien au fisc, mais lui vous versera l'équivalent de 400 euros. Si vous n'êtes pas imposable sur le revenu, le fisc vous remboursera 600 euros. Le crédit d'impôt, concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article 83 de la loi de finances pour 2006. Le crédit d'impôt va concerner : Les équipements de chauffage telles les
chaudières basse température et à condensation, les appareils de régulation de chauffage, les équipements utilisant des énergies renouvelables, les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, les matériaux d'isolation de la maison ou de l'appartement, les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération. En fait le crédit d'impôt, touche au développement durable et aux économies d'énergie, qui favorise l les équipements de l'habitation principale. De même si vous achetez une voiture neuve peu polluante, vous aurez un crédit d'impôt de 2000 euros. Si vous avez recours à une personne pour des services à la personne, comme la garde d'enfants à domicile, le soutien scolaire d'un enfant à la maison, du petit bricolage etc... consultez www.impots.gouv.fr, page sur le crédit d'impôt. Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale, par exemple, il est porté à 16000 euros pour un couple sans enfant. La réduction d'impôt quant à elle est un avantage qui est limité à votre montant d'imposition sur le revenu. Pour en bénéficier pleinement, il faut donc être suffisamment imposable, la réduction d'impôt, concerne quant à elle, les frais de scolarité, l'hébergement de personnes âgées dépendantes, les dons aux associations d'aide aux personnes en difficultés etc... La réduction d'impôt touche aussi à : L'acquisition de logements neufs locatifs dans des résidences de tourisme situées dans certaines zones rurales, l'acquisition de logements neufs locatifs dans des résidences hôtelières à vocation sociale, l'investissement dans les DOM-TOM, les investissements forestiers, les primes de contrats épargne handicap ou rente survie, la prestation compensatoire versée en capital sur moins de 12 mois, etc... Certaines autres dépenses, limitativement énumérées par la loi, ouvrent droit, sur justifications, à une diminution d'impôt, ceci avant imputation des crédits d'impôt et prélèvements ou retenues non libératoires. A noter que l'excédent de réduction d'impôt ne peut être ni remboursé ni reporté. Consultez www.impots.gouv.fr, page sur la réduction d'impôt.
Le 30 décembre 2007 à 22:02 par phildu

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