Permettre l'encaissement des CESU prépayés sur les comptes bancaires
Les Chèques emplois services actuels, sous la forme de chèques bancaires, sont émis et acceptés par les banques, et cela sera bien évidemment maintenu. Les banques souhaitent également que les CESU prépayés puissent être encaissés directement auprès des réseaux bancaires : cela réduirait les délais d'encaissement et apporterait davantage de commodité et de sécurité aux salariés. Pour mettre en œuvre ce dispositif, il est indispensable que les processus de traitement soient compatibles avec les 4 milliards de chèques bancaires échangés annuellement et donc que les CESU respectent les standards techniques en matière de vignettes chèques (format, lecture de la ligne magnétique...). Pour fixer ces règles et permettre aux banques d'encaisser les CESU prépayés, il convient donc de mettre en place des conventions d’encaissement entre les banques et les émetteurs, sous l'égide des pouvoirs publics. La FBF demande un engagement sur l’ouverture de discussions devant permettre de définir un cadre juridique clair.

Cela répond t-il a ta question ? v


Le 10 février 2008 à 00:13 par flope92150 - 1 votes

comment faire valoir le bénéfice aux personnes âgées du chèque c e s u bancaire prépayé qui ne paye pas d'impôts ?


Le 10 février 2008 à 01:18 par royans04 - 0 votes