Code Civil - Twikeo

Qui parmis vous connais l article 1382 du code civil?

11 réponses question posée par CSGFFR . Dernière réponse il y a 19 jours | Mots clés: Code Civil - 1382 - Culture Generale
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Si nul n'est sensé ignorer la loi, pourquoi un code civil n'est-il pas offert à chaque citoyen à sa naissance?

5 réponses question posée par Twopence . Dernière réponse il y a 27 jours | Mots clés: Loi - Citoyen - Code Civil
Vue : 576 fois | Note générale : 0 avec 4 votes - Question ouverte

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