porter plainte ou demander au commisariat ?


Le 5 janvier 2008 à 19:49 par Darky - 4 votes

D'une part pour que le stop soit marqué il faut rester 5 secondes immobilisé dessus ... Ensuite il faut toujours payer l'amende avant de la contester ... C'est comme ça !


Le 5 janvier 2008 à 19:52 par baby - 5 votes

contester ne dispense pas de payer !
j' en ai fait l' expérience alors que j' ai eu un PV pour m' être garée quelques minutes dans un couloir de bus.
Le PV était mal rédigé, la marque de la voiture était bonne mais pas le type
c' était écrit AUDI A6 alors que ma voiture est une AudiTT, de plus l' heure de " stationnement " ne correspondait pas car c' était le jour du changement d' heure en octobre 2004 .........
eh ! bien 4 ANS DE PROCEDURE et j' ai gagné, dans l' intervalle, il a fallut payer l' amende et 40% de frais en plus. Le tribunal administratif m' ayant donné raison, j' attends depuis 4 mois le rempboursement de l' état ..........


Le 16 mai 2008 à 13:07 par Flying Iris - 1 votes

contester amende telephone



Le 11 juillet 2008 à 22:57 par pirel - 1 votes