Comment faire établir un acte de décès ?

J'aimerais savoir ce que l'on doit faire si un proche vient de décéder.Comment faire établir l'acte de décès? (juste par curiosité)

1 réponse question posée par tintin le 18 juillet 2008 à 09:08 | Mots clés: Décès - Acte - Démarche
Vue : 54 fois | Note générale : 0 avec 0 vote - Question ouverte

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Il faut établir un certificat de constatation de décès (le docteur doit le faire,sinon parfois vous pouvez le faire vous même),et le faire signer à la mairie,une fois la bas,on vous demandera toute information sur le décès et il ne vous restera plus qu'à signer l'acte de décès rédigé.

Le 18 juillet 2008 à 11:02 par smily - 2 votes

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