Peut être en permettant les gens de vivre dignement sans qu'ils soient obligés de magouiller de la sorte...


Le 13 mai 2008 à 22:30 par labrujamparo - 5 votes

Difficile...Comment faire la différence avec un vrai mariage d'un blanc ?


Le 14 mai 2008 à 02:18 par Mère Banquise - 1 votes

Beaucoup se font avoir, certain (e) crois trop en l'amour,


Le fait d’organiser ou de contracter un mariage dans le seul but d’obtenir ou de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité française est constitutif d’un nouveau délit. Et, la peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement et 15.000,00 € d’amende, voire dix ans, si l’infraction est commise en « bande organisée ».

Il s’agit là d’une réglementation surabondante dans la mesure où de tels faits tombent déjà sur le coup de l’aide au séjour irrégulier, faux et usage de faux... D’ailleurs, dans une situation analogue, le fonctionnaire qui contracte un mariage de complaisance pour obtenir une mutation, l’on ne retrouve pas cette extrême sévérité. En effet, le fonctionnaire ne risque alors que l’annulation de son mariage.




Le 14 mai 2008 à 10:25 par CoeurTendre - 2 votes

he bien en renvoyant les 2 faux epoux dans le pays d origine du contractant ... ainsi en perdant aussi la nationalite française , ils y reflechiront peut etre a 2 fois ...


Le 16 mai 2008 à 13:24 par tatooman - 1 votes