Pour remplir le constat, vous avez besoin :
- de votre permis de conduire;
- de votre attestation d’assurance;
- de votre carte grise.

Demandez à l’autre conducteur de vous présenter ces mêmes pièces et comparez ces informations à celles mentionnées sur le constat car il arrive très souvent que les renseignements soient faux.
De plus, veillez à avoir toujours dans votre véhicule un ou deux constats et un stylo.

Sachez que l’établissement d’un constat est capital pour plusieurs raisons :
- il protège vos droits en vous garantissant le maintien de votre bonus si vous n’êtes pas jugé responsable. Si les dégâts paraissent légers au premier abord, ils peuvent entraîner des réparations importantes, et s’il n’y a pas de constat, votre assureur ne vous remboursera pas.
- en prenant le temps de bien remplir le constat, vous gagnerez du temps par la suite car votre assureur vous indemnisera plus rapidement.

Si l’accident met en cause plusieurs véhicules, vous devez établir un contrat avec chacun des automobilistes qui vous a heurté ou que vous avez heurté.

En cas d’accident à l’étranger, remplissez-le en français. Sachez que le document est identique dans toute l’Europe et que votre assureur l’acceptera sans problème.

Comment remplir le constat ?
Après avoir indiqué toutes les informations administratives, il vous faut noter les circonstances de l’accident. Les plus importantes sont les croix qu’il faut absolument cocher, le croquis décrivant l’accident et les observations.

Les croix :
Le constat prévoit des situations d’accidents et détermine préalablement les responsabilités en fonction des chocs. Le document propose ainsi des solutions proches de la réalité qu’il vous reste à cocher. Choisissez bien les cases que vous cochez car les croix ont plus de valeur que le croquis aux yeux des assurances. Ces cases ont pour but de constater les manœuvres que les conducteurs effectuaient au moment du choc. Le plus souvent, il n’y a qu’une rubrique à cocher ou même parfois aucune si vous rouliez normalement sans manœuvrer. Faites attention à certaines cases qui, si vous les cochez, vous déclareront responsable à 100 % :

- case 2 : “quittait son stationnement”;
- case 4 : “sortait d’un parking, d’un lieu privé, d’un chemin de terre”;
- case 8 : “heurtait l’arrière en roulant dans le même sens et sur une même file”;
- case 10 : ”changeait de file“;
- case 14 : “reculait”;
- case 15 : “empiétait sur la partie de la chaussée réservée à la circulation en sens inverse”;
- case 16 : “n’avait pas observé le signal de sécurité”.

Ne cochez que la ou les cases qui décrivent ce vous vous faisiez au moment même du choc. Ainsi, si vous avez changé de file et que le choc a eu lieu 60 m plus loin, ne cochez pas “changeait de file” car vous serez reconnu seul responsable.

Le croquis :
Sur le dessin, notez tout ce qui a pu peser sur la réalisation de l’accident. Précisez les priorités, dessinez les panneaux de signalisation, les feux, les obstacles éventuels et les véhicules en stationnement ou en circulation même s’ils ne sont pas impliqués dans l’accident. N’oubliez pas de symboliser par une croix les témoins.
La position des véhicules par rapport à l’axe médian de la route est capitale pour établir les responsabilités dans les accidents de sens inverse. L’axe médian doit impérativement être représenté sur le croquis par des pointillés.

Les observations :
La rubrique Observations vous permet d’ajouter toutes les informations que vous ne pouvez mentionner dans la rubrique circonstances et qui peuvent préciser la situation. Sachez qu’un facteur comme la vitesse qui peut être à l’origine de l’accident ne sera pas pris en compte s’il n’est pas validé par un relevé radar.
Cette rubrique est également utile si l’autre conducteur coche une case ou note une observation qui ne correspond pas à la réalité. Vous pouvez alors mentionner votre désaccord dans cette rubrique.

Signez le contrat une fois qu’il a été entièrement complété par vous et l’autre conducteur.


Le 8 janvier 2008 à 17:01 par phildu - 3 votes

tout est dit!!!


Le 9 janvier 2008 à 08:36 par tintin - 0 votes