Dans quel cas ne facture t-on pas la TVA?

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Dans quel cas ne facture t-on pas la TVA?

J'ai entendu dire qu'il existe certains cas pour lesquels la TVA n’est pas facturée,quelqu'un peut me dire quand?

0 réponse question posée par tintin le 9 septembre 2008 à 12:53 | Mots clés: Facture - TVA - Cas
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