CESU: chèque emploi service universel.
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Intervention de Jean-Louis BORLOO lors du lancement des services à la
personne et du CESU, le 14 février
En vous accueillant, aujourd'hui, ici, au ministère de l'emploi, sous ce chapiteau singulier, je
tiens à vous faire partager mon émotion : celle de vivre un moment rare et fort dont notre
pays a le secret, un évènement majeur pour la vie quotidienne de tous les français, dont la
portée sera historique par la révolution qu'il va entraîner.
Il s'agit tout simplement de faciliter la vie quotidienne des français en leur permettant
d'accéder de façon rapide et moins chère aux services à domicile dont ils ont besoin. Ils les
trouveront sur un simple appel téléphonique auprès des distributeurs de services et paieront
simplement avec un nouveau chèque universel distribué par leur banque ou leur employeur.
La France, sur ce sujet, connaît un véritable retard. Selon un récent sondage, 90% des
français souhaitent utiliser des services à la personne. Seuls 3% des salariés français y ont
accès aujourd'hui, contre 50% au Canada, 30% aux Etats-Unis ... L'évolution des modes de
vie, le travail des femmes, l'allongement de la durée de vie, la complexité croissante de la
domotique exigeait que soit mis en place un grand plan de développement dont l'objectif est
clairement l'accès populaire, du plus grand nombre aux services à la personne.
Nous avons donc répondu concrètement aux trois principaux écueils : trop cher, trop
compliqué, pas assez sécurisé, en :
fédérant tous les acteurs et en créant une dynamique puissante
développant une nouvelle économie, une nouvelle monnaie
développant une nouvelle économie, un nouveau modèle de distribution
créant un « turbo financier » pour diviser en fait par 3 le coût horaire et le rendre 50%
moins cher que le travail au noir.
Ce projet de développement dont les acteurs de terrain ont rêvé devient aujourd'hui réalité
parce que tous ensemble, entreprises, associations, acteurs publics et privés, nous nous
sommes mis en mouvement.
Une dynamique s'est créée. Aujourd'hui, aux côtés des grands réseaux associatifs, fort de 6
500 associations, dont la force des valeurs et l'originalité du modèle économique social et
solidaire constituent un atout décisif pour le succès de notre projet, sont présents les trois
premiers émetteurs mondiaux de titres de service. La première banque des collectivités
locales, la troisième banque mondiale, la deuxième Poste européenne, les principaux
groupes d'assurances européens et mondiaux, toutes les mutuelles qui assurent un français
sur deux, les principaux groupes bancaires de taille internationale mais aussi des
associations ou des centres d'action sociale présents dans 97 % des communes de plus de
5 000 habitants. C'est la plus grande puissance économique, sociale et financière qui s'est
réunie autour de cet ambitieux projet !
Savez-vous, qu'en cet instant, à travers vous c'est plus de 250 millions de sociétaires,
assurés, clients bref contacts de fidélité qui sont représentés, puisque les Français sont
chacun plusieurs fois clients, adhérents, assurés ou sociétaires de vos entreprises. Vous
avez su créer avec chaque Français un lien de confiance qui vous rend légitime pour leur
offrir dès aujourd'hui des services à leur domicile, pour leur faciliter la vie.
Vous allez réussir parce que la fidélisation est votre métier ; parce que tous nos concitoyens
pourront accéder à de l'information et du conseil auprès de chacun de vos 80 000 guichets,
agences ou points de contacts.
Vous comprendrez pourquoi je n'hésite plus à parler de révolution. Nous assistons, en
quelque sorte aujourd'hui à la naissance d'une nouvelle économie. Ce projet, c'est mettre en
relation la demande de service et l'offre d'emploi. Une mise en relation d'un genre nouveau.
Un nouveau type d'échange, une nouvelle économie : une économie de la proximité et du
quotidien. Un véritable moteur de croissance !
Un nouveau modèle économique
C'est une économie entre proches, au sein d'un même territoire, d'un même quartier. C'est
une économie créatrice d'emplois locaux non délocalisables, des emplois du quotidien. Le
CESU est l'outil de cette nouvelle économie. Le Chèque emploi service universel en est sa
nouvelle monnaie.
Ce chèque ne supprime pas bien entendu le chèque emploi service que l'on peut continuer
à utiliser.
Mais il innove par deux aspects : avec ce nouveau chèque nous pouvons payer directement
soit une personne soit une association soit une entreprise. L'autre grande nouveauté, c'est
que ce nouveau chèque pourra être remis par l'employeur public ou privé, les collectivités
locales, mutuelles ou assureurs, qui en financeront une partie selon le même principe que
les titres restaurant. Ce nouveau chèque émis depuis le 1er janvier et utilisable à compter
d'aujourd'hui, sera de surcroît directement encaissable à partir du mois de juin dans 43 500
guichets bancaires et postaux et sera bientôt émis sous des formes dématérialisées.
Ce chèque est un moyen de paiement d'un genre nouveau qui grâce au travail considérable
accompli aux côtés de l'Agence Nationale des Services à la Personne par la Banque de
France, les émetteurs, l'Acoss, la Fédération Bancaire Française et la Caisse des dépôts va
permettre de façon accélérée de transformer des ressources passives en ressources
actives. Si l'on ne peut pas à proprement parler de création monétaire, il s'agit bien de la
création d'une quasi monnaie dont l'effet sur l'emploi est total : 100€ émis sont 100€ emploi,
soit 4 fois plus que dans les autres secteurs économiques. Le mérite essentiel de ce chèque
c'est bien sa capacité à transformer de façon plus rapide et massive de la monnaie en
emplois.
L'employeur a tout intérêt à distribuer ces chèques universels à ses salariés : il améliore la
vie de ses salariés, et donc la productivité de son entreprise ; il optimise ses gains fiscaux.
Le salarié lui-même fait lui aussi une bonne affaire puisque avec le CESU il bénéficie d'un
gain de pouvoir d'achat et il se facilite la vie. Et tous ensemble ils créent des emplois de
qualité.
Vous le voyez, notre projet est vertueux puisqu'il permet à tous d'être gagnants.
A nouvelle économie, nouveau modèle de distribution. Les douze enseignes nationales, qui
regroupent des entreprises ou associations distributeurs de services, toutes présentes
aujourd'hui, proposent un accès facilité et sécurisé à une gamme de services très étendue
avec des projets très innovants. Ce sont d'ores et déjà 20 métiers qui sont proposés. Ces
enseignes sont composées de partenaires prestigieux dont l'ambition est immense. Leur
effet structurant sur l'offre de services sera rapide et massif. Le déploiement de ce nouveau
dispositif sur tout le territoire et pour tous les Français va monter en puissance
progressivement tout au long de l'année.
Nombreux sont les Elus locaux qui ont anticipé cette dynamique en se portant candidats sur
le territoire de leur ville ou de leur département pour conduire des expériences originales de
mise en relation de leurs concitoyens avec des services de qualité.
Je voudrais vous faire partager une conviction : les services à la personne constituent un
vecteur essentiel d'accroissement de la productivité de notre pays. La France connaît l'un
des taux de productivité par personne employée le plus élevé dans le monde. Mais notre
taux d'emploi n'est que de 60 %. La question centrale à laquelle nous sommes confrontés
est moins la progression de la productivité par personne employée que l'augmentation du
taux d'emploi : faire passer notre taux d'emploi de 60% à 70%, pour être dans le peloton de
tête des pays modernes et redresser l'ensemble des comptes publics.
Le développement des services à la personne est donc aussi un sujet macro-économique.
C'est un moteur de croissance. Je rappelle que si tous les ménages consommaient 2 heures
de service par semaine c'est un million d'emplois qui serait créé.
Le développement des emplois de service par leur impact rapide et massif rend cet objectif
crédible. Les acteurs du secteur nous ont dit, levez les freins et nous créerons 500 000
emplois en 3 ans ! 500 000 emplois c'est une baisse de 2 % de notre taux de chômage, qui
est maintenant revenu à 9,5% !
Mais ma conviction est aussi que cette révolution va impacter nos relations sociales. Ce
secteur présente des spécificités qui vont appeler des réponses innovantes. L'essentiel de
ces activités se déroule au domicile, ce qui développe un nouveau modèle de relations du
travail. Développement et renforcement de la formation et de la professionnalisation,
réflexion sur l'élaboration d'une nouvelle convention collective,... c'est ce à quoi nous allons
prochainement travailler avec les partenaires sociaux. C'est aussi dans cet esprit que je vais
réunir le 4 avril tous les DRH de France.
1 - Un enjeu de société
Vous l'avez compris, ce projet répond à de formidables enjeux de société. Cela de plusieurs
façons :
Ce plan répond avec lucidité à l'évolution démographique prévisible à laquelle notre pays
est confronté. C'est une banalité que de rappeler le défi majeur que la société française doit
surmonter à l'horizon 2010.
A cette date, la France métropolitaine comptera 3 millions de personnes supplémentaires au
regard du recensement de 1999. Les « seniors actifs » représenteront les trois quarts de cet
accroissement démographique. Or cette classe d'âge exprime des besoins de services à la
personne, dont l'ampleur et la nature varieront fortement avec l'âge. Il y a là un formidable
enjeu de cohésion sociale, d'humanisme pour nous tous, pour les collectivités locales, le
monde associatif et les entreprises de services qui en seront les principaux acteurs.
Mais si ce plan d'actions anticipe les évolutions profondes de la société française, il répond
aujourd'hui et maintenant à des besoins de services immédiats, à des demandes observées
et exprimées par les ménages et influencées par l'accroissement du niveau de vie moyen et
l'accroissement de leurs exigences en matière de qualité de service, l'accroissement du taux
d'activité des femmes, l'augmentation du nombre de personnes devant faire face seules aux
nécessités de la vie quotidienne, l'aspiration des salariés à un meilleur équilibre entre vie
professionnelle et vie familiale.
C'est donc tout à la fois un projet visionnaire pour le long terme et d'urgence pour le court
terme. Comme le dit si clairement l'un d'entre vous « le succès de ces nouveaux services,
sera comparable à celui du téléphone portable, devenu incontournable dans le budget des
ménages ».
Ce sont aussi et surtout des emplois qui rendent service, des emplois de bien être. Dans
notre vie quotidienne nous avons tous besoin de services qui améliorent la vie de chacun. Le
coût social du stress a été longtemps ignoré dans notre pays. Le stress est à l'origine de 60
% des journées de travail perdues. C'est un des principaux facteurs de risque au travail. Ce
stress contribue à la tension nerveuse de notre société qui est dure. Ces emplois se
proposent de l'adoucir. Permettre à tout un chacun d'accéder facilement à une heure de
services de temps en temps c'est peu de chose et c'est essentiel. Orienter notre
consommation vers des services de bien être c'est contribuer à l'amélioration du moral de
notre pays.
Ce sont des emplois qui créent du lien social, entre générations ou avec les plus démunis.
Les grands réseaux associatifs, présents, ici, ont démontré depuis de nombreuses années
leur capacité à renforcer et développer la solidarité avec les plus fragiles.
Ce sont des emplois de proximité, c'est-à -dire des emplois d'aménagement du territoire,
des emplois non délocalisables. C'est une forme d'économie solidaire. C'est de la
consommation qui crée directement de l'emploi... et de la croissance !
Il y a dans le développement de ces emplois des pistes à explorer pour répondre aux
besoins de services des zones rurales ou de certains quartiers par exemple.
Vous aurez également noté que l'ensemble du dispositif financier et fiscal va rendre le
coût du service moins cher que le travail au noir, qui constitue un double fléau : pour les
salariés, qui ne sont pas couverts et pour les bénéficiaires du service, qui ne disposent pas
d'une garantie professionnelle. L'éradication du travail illégal est une obligation républicaine
absolue.
Ces emplois vont permettre de renforcer la productivité de nos entreprises. Des salariés
moins stressés, plus disponibles, ce sont des entreprises plus performantes. Le
développement des services ne s'oppose donc pas au développement de l'industrie, mais y
contribue.
Ce sont enfin de vrais emplois, qui demandent surtout des qualités humaines,
relationnelles qui ne sont pas toujours celles sanctionnées par un diplôme scolaire. Ces
métiers de l'humain sont les métiers de demain. Aujourd'hui peu valorisés, ils vont trouver
toute leur attractivité grâce à des niveaux de rémunération revalorisés, des formations Ã
dynamiser, des conventions collectives à élaborer. Voilà le grand chantier auquel l'Agence
va se consacrer dans les prochaines semaines avec les partenaires sociaux. Je ne doute
pas que les jeunes seront nombreux à se lancer dans ces nouveaux emplois susceptibles de
répondre à leurs aspirations en termes de convivialité et de solidarité. Ces emplois qui
exigent un haut niveau de savoir être sont, par ailleurs, générateurs d'un encadrement
important. En effet, la qualité du service, condition essentielle de la réussite de ce projet
passe par un taux d'encadrement bien supérieur à celui d'autres secteurs. Il n'est en effet
pas rare de dénombrer un cadre pour dix intervenants à domicile ! Les jeunes diplômés
trouveront là un débouché important.
Cette révolution culturelle est majeure parce qu'elle s'adresse d'abord et prioritairement aux
femmes : les femmes qui représentent aujourd'hui 90 % des emplois du secteur, et les
femmes qui sont et resteront les principales prescriptrices de ces services.
Pour toutes les femmes ce projet est une chance. Et je sais combien Catherine Vautrin,
Ministre déléguée à la Cohésion Sociale et à la Parité, présente à mes côtés, est déjÃ
attentive et sensible à ce point. Pour celles qui travaillent ou qui cherchent un emploi, pour
celles qui sont isolées, pour toutes celles qui portent la responsabilité de faire tourner le
ménage, celles qui vivent la double journée de travail, c'est enfin la possibilité de passer plus
de temps avec leurs enfants, leurs amis, leurs parents,..., la possibilité de pouvoir accéder
simplement, facilement et en toute sécurité à des services de qualité qui vont changer leur
vie !
2 - La méthode :
Ce projet c'est d'abord beaucoup de bon sens, une attention particulière à la parole des
acteurs, une écoute sans démagogie ni faiblesse, respectueuse de l'expérience et des
valeurs de chacun.
Ce projet c'est aussi une bonne leçon de gestion publique. Ensemble, nous avons pu
démontrer que l'Etat était capable d'entendre des points de vue contradictoires, d'engager la
concertation, d'avancer puis décider. Ce projet démontre que le dialogue est possible et qu'il
peut être fructueux.
C'est donc un projet qui redonne confiance à l'efficacité de l'action publique. Quatorze mois
nous séparent du jour où pour la première fois nous nous sommes retrouvés ici, dans ce
ministère, pour affirmer que ce gisement d'emplois ne pouvait plus rester indéfiniment
inexploité, qu'il fallait agir en levant simultanément et massivement tous les freins pesant sur
le développement de ce secteur. En quatorze mois et plus de cent cinquante réunions nous
avons élaboré un plan, rédigé une loi, qui fut votée puis promulguée, dix décrets et deux
circulaires ont été publiés, permettant de disposer dès le 1er janvier de cette année d'un
cadre législatif et réglementaire rénové.
Nous avons ainsi prouvé à tous les incrédules que nous étions capables de tenir le
calendrier annoncé. Mais ce que nous n'avions pas imaginé c'est que tous les acteurs
économiques se mettraient en mouvement, anticipant le respect de la parole donnée. Car ce
qui est aujourd'hui remarquable n'est pas tant que l'Etat respecte ses échéances, mais que
tous ensemble nous soyons présents au rendez-vous.
Pour conclure, permettez-moi d'insister sur l'effort sans précédent de l'Etat pour développer
ce secteur économique. La puissance du « turbo » mis en oeuvre est massive :
aide au développement de l'offre avec la simplification et la modernisation des procédures
d'agrément ;
soutien considérable au développement de la demande avec la création du chèque
emploi service universel ;
élargissement du taux réduit de TVA à 5,5% à l'ensemble du secteur économique ;
exonération des charges patronales pour les prestataires ;
exonération totale de charges sociales sur la partie abondée par l'entreprise ;
subvention de l'entreprise entièrement déductible de l'impôt société ;
crédit d'impôt sur les sociétés de 25% de la partie subventionnée par l'entreprise
maintien de la réduction d'impôt de 50% pour les utilisateurs.
Si j'ai obtenu tous ces arbitrages positifs, c'est parce que les enjeux sont fondamentaux :
améliorer considérablement la vie quotidienne des Français ;
créer massivement de l'emploi qualifié et non délocalisable.
C'est donc bien un projet qui rassemble. C'est chaque fois pour moi un émerveillement de
pouvoir réunir ici des personnalités aussi fortes, aussi différentes, quelquefois même
concurrentes et dont la présence conforte la crédibilité de notre projet. Ensemble nous avons
réussi à sortir des polémiques qui stérilisaient le secteur entre particuliers employeurs et
prestataires, prestataires et mandataires, économie sociale et économie privée ... Nous
avons tous compris que le développement attendu serait profitable à tous et qu'au-delà des
différences fortes de valeurs qui nous distinguaient, nous étions capables de nous engager
ensemble sur des objectifs communs concrets et partagés. Certains quelquefois font mine
de se désespérer de la France. Votre engagement sur ce projet témoigne de notre capacité
collective à trouver des réponses adaptées aux besoins de chacun.
J'en appelle à la mobilisation de toutes les entreprises et administrations de France, dans le
cadre du dialogue social, à la mise en place la plus large de ce nouveau chèque. J'en
appelle aussi à tous ceux qui veulent orienter leur activité dans le service des autres à se
tourner vers ce secteur prometteur.
Avec ce projet, les besoins des uns sont les emplois des autres. Notre économie y gagnera
en emplois et croissance, notre Pays y gagnera en cohésion sociale, et notre République en
solidarité.
Le 23 juillet 2008 à 10:16 par Symphonie
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