Droit

Qui est l’auteur de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne ?

1 réponse question posée par phildu . Dernière réponse il y a 23 jours | Mots clés: Femme - Droit - Auteur
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Quand une personne perd son droit de vote?

2 réponses question posée par smily . Dernière réponse il y a 19 jours | Mots clés: Loi - Vote - Droit
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Connaissez vous vos droits face au fournisseurs d'acces ?

6 réponses question posée par phildu . Dernière réponse il y a 5 heures | Mots clés: Internet - Droit - Fournisseurs D'acces
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Ce qui n'est pas interdit est il forcément autorisé ?

4 réponses question posée par Trombines . Dernière réponse il y a 16 jours | Mots clés: Loi - Droit - Morale
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Quel est le droit de la légitime défense?

4 réponses question posée par smily . Dernière réponse il y a 7 jours | Mots clés: Loi - Droit - Légitime Défense
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Que peut-on risquer si on achète quelque chose de volée?

4 réponses question posée par smily . Dernière réponse il y a 6 jours | Mots clés: Achat - Droit - Vol
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Un propriétaire at-il le droit de pénétrer chez son locataire?

1 réponse question posée par smily . Dernière réponse il y a 18 jours | Mots clés: Droit - Locataire - Propriétaire
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un divorce peut-il avoir lieu sans consentement mutuel?

3 réponses question posée par myself . Dernière réponse il y a 20 jours | Mots clés: Divorce - Droit - Consentement
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comment reconnaître un bon avocat?

2 réponses question posée par smily . Dernière réponse il y a 26 jours | Mots clés: Avocat - Droit - Justic
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qui peut faire un testament?

3 réponses question posée par smily . Dernière réponse il y a 26 jours | Mots clés: Droit - Testament - Condition
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Un cafetier qui n'interdit pas verbalement de fumer dans son etablissement est-il sanctionnable ?

2 réponses question posée par marsiho . Dernière réponse il y a 13 jours | Mots clés: Fumer - Cigarette - Droit
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lily54
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