Accueil > Vie pratique > Droit > En tant que résient de l'Union Européene, puis-je passer mon permis de conduire en dehors de mon pays de résidence actuel, la France?

Alex70

En tant que résient de l'Union Européene, puis-je passer mon permis de conduire en dehors de mon pays de résidence actuel, la France?

17 réponses question posée par Alex70 le 29 juin 2008 à 17:22 | Mots clés: Permis - Europe - Passer
Vue : 115 fois | Note générale : 0
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PhoeniX
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Citer réponse N°32325 encore un qui veut avoir son permis facilement ....

:D


Le 29 juin 2008 à 17:27 par PhoeniX - 1 votes

Den
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Citer réponse N°32334 Malheureusement tout converge vers un non!

Si vous êtes français, vous devez avoir été domicilié au moins six mois dans le pays où le permis a été délivré.


Le 29 juin 2008 à 17:40 par Den - 0 votes

Den
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Citer réponse N°32335 Je parle du cas où tu resterais résident français, sinon tu peux le passer à l'étranger aux conditions citées dans mon précédent message.


Le 29 juin 2008 à 17:42 par Den - 0 votes

Alex70
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Citer réponse N°32340 Je suis français et j'habite en France.
Mon cas est que je vais vivre en Belgique et travailler au Luxembourg.
J'avais oublié de préciser, désolé!


Le 29 juin 2008 à 18:12 par Alex70 - 1 votes

Den
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Citer réponse N°32370 Tu comptes passer ton permis en Belgique en tant que citoyen français résident en Belgique?


Le 29 juin 2008 à 19:33 par Den - 0 votes

CoeurTendre
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Citer réponse N°32377 Il faut savoir qu'il est possible de passer son permis de conduire à l'étranger deux cas sont à envisager

1/ Vous passez votre permis de conduire dans un pays appartenant à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen (EEE).
Toute personne qui réside habituellement en France et qui a obtenu sont permis de conduire :
- soit dans un autre état membre de l'Union européenne (UE),
- soit dans un état appartenant à l'Espace économique européen (EEE).

Peut, en remplissant les conditions ci dessous :
- soit conduire en France sans limitation de durée, en application du principe communautaire de la reconnaissance mutuelle des permis de conduire,
- soit procéder facultativement à l' échange de son permis de conduire ou à son enregistrement à la préfecture de son domicile.

Les conditions à remplir sont les suivantes :
- Ce permis de conduire doit être en cours de validité,
- Ce permis de conduire ne peut être utilisé que par un conducteur qui a atteint l'âge minimal pour conduire en France le véhicule de la catégorie équivalente,
- Ce permis de conduire doit être utilisé conformément aux mentions d'ordre médical (port de lunettes obligatoire par exemple) qui y sont inscrites,
- Ce permis de conduire ne doit pas avoir été obtenu en échange d'un permis d'un pays tiers à l'UE et à l'EEE, avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité.
- D'autre part, le titulaire du permis ne doit pas avoir fait l'objet dans son pays d'origine d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire.
A noter que échange de permis peut s' avérer obligatoire en cas d'infraction commise sur le territoire français pouvant entraîner une mesure : de suspension, de restriction, d'annulation du permis, de perte de points.


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Le 29 juin 2008 à 20:13 par CoeurTendre - 1 votes

Alex70
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Citer réponse N°32379 Merci CoeurTendre :-D


Le 29 juin 2008 à 20:15 par Alex70 - 0 votes

Den
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Citer réponse N°32386 Si tu passes ton permis chez nous tout en y résidant, tu éviteras le permis à point! :-D

Tu comptes t'installer du côté de Arlon?


Le 29 juin 2008 à 20:48 par Den - 0 votes

Alex70
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Citer réponse N°32394 Oui.


Le 29 juin 2008 à 20:59 par Alex70 - 0 votes

Den
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Citer réponse N°32403 Bienvenue en Belgique ;-)( ne sors pas le "une fois" trop souvent, tu verras que ce n'est pas autant dit que le cliché le laisse entendre :D


Le 29 juin 2008 à 21:44 par Den - 0 votes

CoeurTendre
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Citer réponse N°32404 Den non ça ne marche pas pour les français depuis peu si j'ai le temps je vais te donner l'article, mais je t'assure il existe pour nous Français :'(


Le 29 juin 2008 à 21:48 par CoeurTendre - 0 votes

Den
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Citer réponse N°32407 Il y aurait des accords bi latéraux de signés concernant le permis?

Oui, ce serait bien :-D


Le 29 juin 2008 à 21:56 par Den - 0 votes

CoeurTendre
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Citer réponse N°32412 Des permis de conduire délivrés par un Etat tiers et reconnus par un Etat membre, ne sont pas mutuellement reconnus de façon systématique, même pas après échange éventuel contre un permis de modèle communautaire entre-temps. Il est donc prudent de se renseigner auprès des autorités compétents.
Ouvrir le lien



Le 29 juin 2008 à 22:06 par CoeurTendre - 0 votes

Symphonie
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Citer réponse N°32417 Toujours intéressant de vous lire.... :-D


Le 29 juin 2008 à 22:34 par Symphonie - 0 votes

Fleurs
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Citer réponse N°32440 oui!


Le 29 juin 2008 à 23:23 par Fleurs - 0 votes

CoeurTendre
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Citer réponse N°32495 Den désolé je passe d'endroit et de pc donc pas toujours accès partout a mes textes


;-)


Le 30 juin 2008 à 00:29 par CoeurTendre - 0 votes

Den
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Citer réponse N°32499 te bile pas pour ça, lorsque tu l'auras tu le mets, c'est quand même qu'à titre informatif! ;-)


Le 30 juin 2008 à 00:32 par Den - 0 votes

passer mon permis en belgique , "avoir son permis facilement",


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