NON INTERDIT

SPAM : Comment réagir ?
Les démarches juridiques
1- Rassembler les preuves
Pour pouvoir agir contre le Spam, il convient avant tout d'entreprendre des démarches pour identifier le spammeur.


La lecture et la conservation des en-têtes de messages est à cet égard une étape indispensable avant de signaler et dénoncer le spammeur.

2 - Alerter le propriétaire du serveur de messagerie
utilisé par le "spammeur" et/ou votre propre fournisseur d'accès à internet et/ou l'hébergeur du site web du "spammeur".

La plupart des fournisseurs d'accès à l'internet ainsi que les fournisseurs de services de messagerie ont créé des boites mél dédiées au traitement des spams émis depuis leurs serveurs.
Ainsi, en transférant les «spam» que vous avez reçus à cette boîte mél, le fournisseur sera en mesure d'agir contre le "spammeur" et de protéger ses utilisateurs.
Il pourra le faire à deux conditions : que son serveur ait été effectivement à l'origine de l'émission du spam, et que l'auteur de la diffusion du spam n'ait pas respecté les conditions générales d'utilisation.

En France, les prestataires membres de l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet ont une politique claire contre le spam, clairement identifié par la profession comme un abus de service.
Le plus souvent, l'adresse électronique vous permettant de contacter le fournisseur se présente de la manière suivante : abuse@nomduserveur.domaine.

Cette mesure permettra, le cas échéant, au fournisseur d'accès à internet, de fermer ou de suspendre le compte de son abonné dans la mesure où les conditions générales d'utilisation de service de la plupart de fournisseurs d'accès interdisent la pratique du "spamming".

Pour connaître l'adresse de messagerie auprès de laquelle vous souhaitez signaler un spam, nous vous conseillons, notamment pour les spams provenant manifestement de sociétés situées hors de l'Union européenne (Etats-Unis, Asie, etc.), de consulter par exemple le site www.spamanti.net qui propose une liste assez complète des points de contact "Abuse" des principaux fournisseurs de messageries électroniques, ainsi que le site www.caspam.org dans la rubrique "Outils " - Caspam WHOIS - DNS - ABUSE".
Vous pouvez également consulter le site web de l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet qui s'est engagée à fournir aux internautes la liste des adresses "abuse" de leurs membres.

Afin de contacter le fournisseur de messagerie du "spammeur", il est indispensable de disposer du nom du propriétaire du serveur de messagerie utilisé par le "spammeur". Le plus souvent, il s'agit soit du nom du serveur de son fournisseur d'accès à internet soit du nom du serveur de son fournisseur de compte de messagerie.
Cette information n'est parfois pas accessible si l'auteur du message a masqué son adresse électronique.

Une fois ces informations recueillies, vous adresserez un mél à l'adresse abuse@nomduserveur.domaine. Votre message doit au minimum faire apparaître la copie de l'en-tête du message incriminé (voir "Lexique" et "Pour analyser l'en-tête d'un message") afin de permettre l'analyse technique du spam et préciser que vous vous opposez à la réception de tous nouveaux messages conformément à l'article 26 de loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Si le fournisseur d'accès peut ainsi agir contre le spam émis par ses clients, il n'a en revanche pas les mêmes moyens d'action à l'égard des spams reçus par ses abonnés. Il risquerait de bloquer des messages protégés par le secret des correspondances. Cependant, vous pouvez saisir votre fournisseur d'accès pour lui signaler les pratiques abusives que vous constatez de la part de spammeurs abonnés chez des fournisseurs français. Pour les autres, le recours aux solutions techniques sera plus efficace

3 - Alerter l'expéditeur du «spam»
Si vous souhaitez vous adresser à l'expéditeur du «spam», il est important de ne pas utiliser votre adresse mél professionnelle ou personnelle mais une adresse dédiée.
Vous pouvez également le contacter par courrier postal si vous disposez de ses coordonnées physiques.
Pour vous aider à exercer vos droits, nous vous proposons un modèle de lettre qui pourrait utilement être repris si vous êtes victime de messages électroniques non sollicités.

4 - Porter plainte directement auprès des autorités judiciaires.
Il convient de vous adresser soit au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre domicile qui enregistrera votre plainte et la transmettra au procureur de la République, soit directement auprès du parquet du tribunal de grande instance en adressant une simple lettre au procureur de la République accompagnée de la copie de l'en-tête du ou des messages incriminés. Nous vous proposons un modèle de lettre.
Vous pouvez également suivre les conseils du ministère de la Justice figurant à l'adresse suivante : Ouvrir le lien

5 - Saisir la CNIL
Vous pouvez saisir la CNIL par voie postale, en n'oubliant pas de joindre à votre réclamation une copie de l'en-tête du message incriminé ainsi que du message et de préciser les démarches que vous auriez déjà entreprises (exercice du droit d'opposition auprès de l'expéditeur, plainte auprès du fournisseur d'accès etc.).
Dans la mesure où certains spammeurs utilisent les serveurs de tierces personnes comme relais, ce qui rend très difficile leur identification, la CNIL ne peut assurer dans cette hypothèse un traitement individualisé aux plaintes dont elle est saisie. Néanmoins, ces plaintes lui permettront de recouper les informations afin, le cas échéant, de procéder à de nouvelles dénonciations au parquet.

6 -Alerter des organismes spécialisés dans la lutte contre le «spam»
En effet, plusieurs organismes d'origine française, européenne ou américaine se mobilisent pour lutter contre le «spam». Une liste non exhaustive de ceux-ci est disponible à la rubrique "Liens utiles".

7 - Alerter les autorités compétentes dans l'Union européenne et hors Union européenne.
Si vous avez connaissance du pays à partir duquel le «spam» est émis, vous pouvez le signaler aux autorités concernées. S'agissant des «spam» émis à partir d'un Etat de l'Union européenne, les coordonnées de l'ensemble des autorités européennes de protection des données sont disponibles sur le site de la CNIL. S'agissant des "spammeurs" américains, vous pouvez transférer les messages non sollicités au département du commerce américain ("Federal Trade Commission") qui propose une procédure d'alerte sur son site www.ftc.gov à la Rubrique "File a complaint on line" ou en les envoyant directement à l'adresse spam@uce.gov


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Le 30 janvier 2008 à 15:42 par CoeurTendre - 0 votes

le SPAM, on en viendra tous a bout !


Le 3 février 2008 à 13:14 par Darky - 1 votes