Ca dépend si il s'agit d'une piscine hors sol, ou non ...
Si c'est une piscine en dur, il te faut un permis de construire...


Le 10 février 2008 à 20:51 par baby - 0 votes

Arf c'est plus dur alors :(
Je poserais une prochaine question alors sur les démarches pour un permis de construire ...


Le 10 février 2008 à 21:00 par crajkaro - 0 votes

piscine fixe :
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piscine gonflable :
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Le 10 février 2008 à 21:10 par lifo - 0 votes

je pense que oui tout depend des dimensions


Le 11 février 2008 à 00:16 par patloitar - 0 votes

craj bien sur faut pas rever

Même des impôts en plus

La piscine est donc bien imposable à la taxe d’habitation.
En tant que constructions nouvelles, les piscines sont soumises à déclaration (modèle H1) dans les 90 jours de leur réalisation définitive (article 1406 du C.G.I.) et peuvent, par là même, bénéficier de l’exonération temporaire de taxe foncière prévue par l’article 1383 du C.G.I, en faveur des constructions nouvelles durant les deux années qui suivent leur achèvement, sauf pour la part communale s’il y a délibération de la commune et/ou du syndicat de communes.




Le 11 février 2008 à 00:35 par CoeurTendre - 0 votes

Bonjour,

Ma piscine etait terminee en 2001 et il y a 1 mois qqun de l administration a voulu la voir. je viens de recevoir maintenant le formulaire H1 a remplir demandant la fin de date des travaux... donc 7 ans plus tard!!!
Que va t il se passer? je ne savais pas qu il fallait remplir ce formulaire a l epoque. Est ce que je vais devoir payer plus d impots ou une amende?
merci de votre reponse
GB


Le 1 mars 2008 à 11:16 par geegee - 0 votes