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phildu

Faut il une responsabilité civile speciale ?

Si je devais avoir un fauteuil roulant ,faut il avoir une assurance speciale ou la responsabilité civile marche !!!

6 réponses question posée par phildu le 21 mars 2008 à 20:07 | Mots clés: Prix - Assurance - Handicap
Vue : 135 fois | Note générale : +1
avec 1 vote - Question ouverte
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Den
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Note : +2

Citer réponse N°13830 je crois que la RC familiale est suffisante.


Le 21 mars 2008 à 20:56 par Den - 2 votes

phildu
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Citer réponse N°13834 tu crois !!! euh c'est pas une réponse suffisante ,merci quand même !!


Le 21 mars 2008 à 21:07 par phildu - 1 votes

Mère Banquise
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Note : +1

Citer réponse N°13837 RC avec une extention? Je sais, ma réponse n'est pas sûre non plus, mais je la pense logique.... ;-)


Le 21 mars 2008 à 21:20 par Mère Banquise - 1 votes

BAB
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Note : +1

Citer réponse N°13841 Déjà, on arrive pas comme ça en fauteuil roulant, (sauf accident) or à ce stade là, vous etes pris en charge à 100 %, quelque soit la pathologie .
Voir si vous pouvez bénéficier d'aide du conseil général .
D'autre part, pour soulager votre conjoint, vous avez droit à des services d'aides à domicile pour l'aide à la personne et l'entretien de votre intérieur ; tarifs suivant les revenus avec crédit d'impots .


Le 21 mars 2008 à 21:38 par BAB - 1 votes

CoeurTendre
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Note : +2

Citer réponse N°13852
phil cela dépend électrique ou pas

Les Fauteuils motorisés, ou assimilés, électriques ou thermiques, destinés aux personnes handicapées sont considérés jusqu'à ce jour comme des véhicules terrestres à moteur.
En conséquence, les utilisateurs doivent OBLIGATOIREMENT, , en vertu de l'article L.211-1 du code des assurances, assurer à ce titre leur responsabilité civile, c'est-à-dire les dommages qui peuvent être causés aux tiers, par l'utilisation du fauteuil roulant motorisé.
A défaut de le faire, ces personnes s'exposent à des risques de sanctions pénales, et éventuellement à de graves soucis en cas d'accident.
Il n'est donc procédé en la matière à aucun distinguo entre un véhicule de tourisme et un fauteuil roulant motorisé.
Ouvrir le lien





Le 22 mars 2008 à 00:15 par CoeurTendre - 2 votes

Zombie
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Citer réponse N°13876 La reponse est chez CT..
Tu as une RC = tu DOIS signaler ta nouvelle situation à ton assureur.
Il saura bien, lui, te prendre des sous dès que possible ...
A charge pour toi de profiter du changement de tarification pour consulter les autres et changer si tu y gagnes...


Le 22 mars 2008 à 11:57 par Zombie - 1 votes


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