Le fait de garder les historiques de conversation avec un contact MSN est-il légal ? Le contact en question peut-il porter plainte s'il refuse que ses écrits soient conservés? Mais... l'ordinateur n'est-il pas un bien personnel, où la personne peut stocker ce qu'elle y désire?
6 réponses question posée par jojooo le 3 mars 2008 à 20:48 | Mots clés: MSN - Historique - Légal| VOTE | |
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Tant que la discussion n'est pas publiée, il n'y a rien d'illégal.
Par contre pour éviter ce genre de problème, ne conservez aucune archive des discussions avec vos contacts.
Le 3 mars 2008 à 20:56 par Den
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pas du tout rien d'illégal, de plus il faut savoir même les sms, Par une décision particulièrement importante, rendue le 23 mai 2007, la Chambre sociale de la Cour de cassation a admis la validité de la preuve par SMS.
Ceci signifie qu’un message SMS peut donc désormais être utilisé comme un moyen de preuve, dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Le 3 mars 2008 à 21:57 par CoeurTendre
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precision, ce qui veut dire que sur msn idem, veux tu les textes, ? les textes sur le net sont idem a ceux de la presse
Le 3 mars 2008 à 22:12 par CoeurTendre
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L’article 1316-3 du Code civil précise que « l’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier ».
Il en est de même pour la signature électronique prévue à l’article 1316-4 : la signature doit permettre l’identification de la personne, l’intégrité de l’acte, la fiabilité du système.
Le 3 mars 2008 à 22:15 par CoeurTendre
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prouvé la provenance d'un sms est facile. D'unc conv msn ça va etre plus dur. Me semblait que les mails avaient ecore peu de valeur juridique car n'importe qui peut se faire pirater sa messagerie...
Le 3 mars 2008 à 23:24 par Jack Daniels
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Pour la conv msn et la légalité, quand tu écris à quelqu'un sur un papier, il garde la lettre, là c'est pareil. Tu "donne ton écrit à la personne qui le reçoit tout en restant le propriètaire des mots. Donc en envoyant ton texte, tu le met toi même à disposition de la personne. Etant au courant que celui ci peut l'enrgistrer tu lui donne alors ton accord tacite.
Deplus les conditions d'utilisation de msn doivent surement stipuler que le fait d'utiliser ce service comporte la possibilité que tes conv soit enregistré par tes contacts. De ce fait en acceptant ces règles tu acceptes cela.
Le 3 mars 2008 à 23:27 par Jack Daniels
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