Coucou craj

LES DETENUS CONTINUENT-ILS A PERCEVOIR LES PRESTATIONS SOCIALES AUXQUELLES ILS AVAIENT DROIT A L’EXTERIEUR ?

3-1 / Quelles sont les prestations suspendues du fait de l’incarcération ?
L’incarcération entraîne la suppression de la plupart des prestations sociales : RMI (revenu minimum d’insertion), APL (Allocation Personnalisée au Logement), ASSEDIC (indemnités de chômage). Le versement des ASSEDIC est suspendu le temps de la détention et reprennent dès la sortie de prison là où ils ont été arrêtés, quelle que soit la durée de la peine.
A ces droits pourront s’ajouter les nouveaux droits ouverts par un éventuel travail exercé en prison. Les personnes qui bénéficiaient du RMI doivent en refaire la demande à leur sortie.
Il est conseillé de procéder aux démarches nécessaires plusieurs mois avant la libération, avec l’aide des travailleurs sociaux de l’administration pénitentiaire. Quand le dossier de RMI est déposé pendant l’incarcération, lé détenu peut parfois percevoir une avance le jour même de sa sortie, ce qui lui évite de se retrouver sans ressources.

3-2 / Quelles sont les prestations qui peuvent continuer à être versées au détenu ?
L’allocation adulte handicapé continue à être versée à ses bénéficiaires . Mais elle est réduite pour les détenus à 12% du montant initial, ce qui correspond à environ 300F. Le droit est réduit à compter du 1er jour du mois suivant le 45ème jour de détention. Si le détenu est marié, la prestation n’est pas réduite et son conjoint se trouve dans l’impossibilité d’exercer une activité salariée pour un motif valable du point de vue de la COTOREP. Les détenus continuent à bénéficier des la pension d’invalidité ou de la rente d’accident du travail qui leur était versées à l’extérieur, ceci tant que l’invalidité persiste.
L’Allocation Logement peut être maintenue pendant un an à trois conditions :
- les loyers ou les charges d’accession continuent à être payées
- le logement ne doit être ni loué ni sous-loué à un tiers
- l’allocation logement ne doit pas servir à payer un autre logement.
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La répartition de la rémunération du travail
Après le prélèvement des cotisations sociales à la charge des détenus (URSAFF, retraite, CSG), la rémunération du travail est répartie de la façon suivante : 80% sur la part disponible, 10% sur le pécule de libération et 10% sur la part destinée à l’indemnisation des parties civiles (art.D.113 du CPP). La rémunération peut également subir un prélèvement au titre des frais d’entretien. Les frais d’entretien correspondent à la participation financière du détenu au coût de sa détention. Les détenus qui travaillent au service général ou qui suivent une formation professionnelle ne paient pas les frais d’entretien. Le montant de ces frais est fixé par arrêté du ministère de la justice. Il ne peut dépasser 30% de la rémunération nette mensuelle (c’est-à-dire la rémunération après déduction des cotisations sociales) et il est plafonné à 300F/mois (art.D.112 du CPP). Pour les détenus concernés, 50% de la rémunération sont donc affectés à la part disponible, 30% aux frais d’entretien, 10% à l’indemnisation des victimes et 10% au pécule de libération. Exemple : M. Dupont a une rémunération bruite de 831 francs pour 20 jours de travail. Après déduction des cotisations, sa rémunération nette est de 722,94F sur laquelle 216,88F (29, 99%) sont prélevés pour les frais d’entretien. Une part de 72,29F (10%) est remise sur le pécule de libération et la même somme sur la part réservée à l’indemnisation des parties civiles. Il lui reste 361,48F (50%) sur sa part disponible. Dans le cas d’un travail à l’extérieur de l’établissement dans le cadre d’une semi-liberté ou d’un placement à l’extérieur sans surveillance, le salaire des détenus signataires d’un contrat de travail est versé directement sur un compte extérieur dont est titulaire le condamné, sauf si le juge de l’application des peines en décide autrement (art.D.121 du CPP). En revanche, les détenus employés à l’extérieur (placement à l’extérieur sous surveillance) sous le régime du service général, de la concession, pour le compte d’une association voient leur rémunération versée sur le compte nominatif, sauf si le juge de l’application des peines en décide autrement. Les rentes d’accident de travail sont intégralement versées au pécule de libération (art.D.324 du CPP).





Le 8 février 2008 à 22:42 par CoeurTendre - 3 votes

certains détenus peuvent travailler au sein de leur centre de détention (service de restauration, coiffure, travaux pour des entreprises...) mais ne perçoivent pas un vrai salaire, seulement un petit pécule (totalement déconnecté de la vraie valeur du travail fourni)qu'ils peuvent soit mettre de côté pour quand ils seront sortis, ou pour indemniser leurs victimes ou pour pouvoir faire quelques petits achats durant leur détention.


Le 10 février 2008 à 21:30 par lifo - 0 votes