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Est il possible qu'une société achète un 2 roue mais que ce soit un particulier qui l'assure ?
6 réponses question posée par CraJK@rO le 2 juin 2009 à 11:34 | Mots clés: Assurance - Assurance Pro - Assurer| VOTE | |
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moi perso j'aurai pensé a te dire non !
mais guette ici!( autrement arrange toi avec la boite il paie l'echéance et tu leur rembourse
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Le 2 juin 2009 à 12:23 - Acheter cette réponse
sami
tchao!!... 2 commentaires
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ça n'a aucun intérêt, mieux vaut acheter et assurer soi-même un 2 roues et se faire rembourser les indemnités kilométriques par la société.
Le 2 juin 2009 à 13:24 - Acheter cette réponse
mikado
En grève ! ... 0 commentaires
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N'importe qui peut payer l'assurance pour le véhicule de quelq'un d'autre.
Seul la carte grise est une preuve de propriété.
Le 2 juin 2009 à 13:30 - Acheter cette réponse
Zombie
une belle journée de soleil se termine...... 2 commentaires
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Pour l'entreprise, cela (la mise à dispo d'un 2 roues) risque d'être considéré comme un "complément de salaire" et soumis aux charges sociales en cas de contrôle de la Sécurité Sociale qui est toujours en manque...
Le 2 juin 2009 à 13:32 - Acheter cette réponse
Zombie
une belle journée de soleil se termine...... 2 commentaires
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tu as tes raisons mais c'est tout à fait possible.
L'inverse aussi.
La déductibilité est un autre problème.
Le 2 juin 2009 à 18:26 - Acheter cette réponse
thospa
Profitons de l'été, ce n'est plus très long... 43 commentaires
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Ce sera sans trop de doute déductible mais "chargeable"...
cequi majore le coût de 50% environ selon l'activité de l'entreprise.
Le 2 juin 2009 à 19:31 - Acheter cette réponse
Zombie
une belle journée de soleil se termine...... 2 commentaires
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