Peut on avoir un certificat de travail si on n'a pas fait un contrat de travail?

On m'a dit qu'on peut avoir un certificat de travail à l'expiration du contrat de travail,et s'il n'y avait pas de contrat,est-ce qu'il est quand même de notre droit d'obtenir un certificat de travail?

1 réponse question posée par smily le 23 juillet 2008 à 09:32 | Mots clés: Travail - Contrat - Certificat
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Oui, les fiches de paies font offices de contrat de travail, mais à condition que celles-ci soient établies correctement, et que tout y figure, qualification, coefficient, convention collective, nom de la société, n° de SIREN, n° URSAF, nom des organismes sociaux…..etc. Il faut s'assurer aussi que les précomptes sont bien calculés et reversés aux organismes sociaux.
L’employeur dans ces conditions ne peut pas s’opposer à l’établissement d’un certificat de travail. Mais le plus important se sont toujours les fiches de paies.

Le 23 juillet 2008 à 09:53 par Symphonie - 0 votes

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