Bonjour smily

Oui je connais, si tu parles de tontine en immobilier, comme tout achat indivis, rien de bon pour moi

ex en indivision les risques Article 815
« nul n'est tenu de rester dans l'indivision » chaque propriétaire peut demander à vendre sa part à tout moment

SCI
le fonctionnement de la SCI est relativement lourd et entraîne des frais administratifs et comptables


TONTINE
Les concubins peuvent signer un « pacte tontinier » qui stipule qu'au décès de l'un, l'autre sera réputé seul propriétaire du bien. Dans ce cas, les héritiers du défunt n'ont aucun droit sur le logement familial puisque celui-ci ne fait pas partie de la succession au sens légal du terme
Le logement doit constituer la résidence principale des deux concubins au moment du décès.
La valeur du bien ne doit pas dépasser 76 000 euros au moment du décès
Il faut l'accord des deux parties pour vendre. Ou attendre le décès de l'une d'elles...
En fait, chaque acheteur est supposé seul propriétaire du bien sous la condition qu'il soit le seul survivant
Le pacte tontinier est assimilé donc à un contrat aléatoire (lié aux chances de survie) conclu à titre onéreux. Attention : pour conserver le caractère aléatoire, les chances de survie doivent être équivalentes. La validité de la clause peut être remise en cause si l'espérance de vie d'un des co-acquéreurs est très limitée ou s'il a financé en fait la totalité de l'acquisition. On évitera donc les tontines entre parents et enfants mineurs étant donné la grande différence d'âge



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Le 5 février 2008 à 12:33 par CoeurTendre - 1 votes

Super le lien,il y a tout ce qu'il y a àsavoir sur la tontine! merci.


Le 5 février 2008 à 12:44 par smily - 0 votes