Accueil > Animaux > Puis-je me retourner contre un éleveur de chien...

Bulma76

Puis-je me retourner contre un éleveur de chien...

si celui-ci ma vendu un chiot malade?
Y a-t-il des lois pour m'aider à me faire rembourser les soins vétérinaire?

4 réponses question posée par Bulma76 le 28 avril 2008 à 22:26 | Mots clés: Vétérinaire - Twiktatoo - Législation
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CoeurTendre
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Les GARANTIES LEGALES
(Conformément au code rural)
- Vices rédhibitoires
Les vices rédhibitoires concernent essentiellement les chiens de race achetés chez un éleveur, ou dans une animalerie.
- Sont réputés vices rédhibitoires :
Des maladies, ou anomalies dont le vendeur se porte garant de l'absence : il s'agit de certaines maladies mortelles contre lesquelles il existe un vaccin efficace (maladie de Carré, l'hépatite contagieuse, maladie de Rubarth, la parvovirose canine, l'ectopie testiculaire (animaux de + de 6 mois), la dysplasie coxofémorale (chiens âgés de + d'un an), l'atrophie rétinienne) ou bien de tares héréditaires que l'on essaye de faire disparaître des élevages grâce à une sélection appropriée (dysplasie de la hanche pour certaines races).
- Délais
Si un chiot déclare une de ces maladies dans un délai légal (quelques jours pour les maladies, quelques mois pour les malformations articulaires), l'acheteur peut se retourner contre le vendeur et obtenir remboursement du chiot.
Cette action en garantie ne peut être exercée que si un diagnostic de suspicion (dès les premiers signes) signé par un vétérinaire, ou docteur vétérinaire a été établi (certificat de suspicion) qui confirme, ou non, la présence d'un vice rédhibitoire selon les critères définis par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et de la forêt et dans les délais suivants (à titre indicatif) :
- pour la maladie de carré : huit jours
- pour l'hépatite contagieuse : six jours
- pour la parvovirose canine : cinq jours
Les délais prévus courent à compter de la livraison de l'animal.
La mention de cette date est portée sur la facture, ou sur l'avis de livraison remis à l'acheteur

Les GARANTIES LEGALES
(Conformément au code rural)
- Vices rédhibitoires
Les vices rédhibitoires concernent essentiellement les chiens de race achetés chez un éleveur, ou dans une animalerie.
- Sont réputés vices rédhibitoires :
Des maladies, ou anomalies dont le vendeur se porte garant de l'absence : il s'agit de certaines maladies mortelles contre lesquelles il existe un vaccin efficace (maladie de Carré, l'hépatite contagieuse, maladie de Rubarth, la parvovirose canine, l'ectopie testiculaire (animaux de + de 6 mois), la dysplasie coxofémorale (chiens âgés de + d'un an), l'atrophie rétinienne) ou bien de tares héréditaires que l'on essaye de faire disparaître des élevages grâce à une sélection appropriée (dysplasie de la hanche pour certaines races).
- Délais
Si un chiot déclare une de ces maladies dans un délai légal (quelques jours pour les maladies, quelques mois pour les malformations articulaires), l'acheteur peut se retourner contre le vendeur et obtenir remboursement du chiot.
Cette action en garantie ne peut être exercée que si un diagnostic de suspicion (dès les premiers signes) signé par un vétérinaire, ou docteur vétérinaire a été établi (certificat de suspicion) qui confirme, ou non, la présence d'un vice rédhibitoire selon les critères définis par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et de la forêt et dans les délais suivants (à titre indicatif) :
- pour la maladie de carré : huit jours
- pour l'hépatite contagieuse : six jours
- pour la parvovirose canine : cinq jours




Le 28 avril 2008 à 23:11 par CoeurTendre


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Jack Daniels
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Note : +2

Citer réponse N°17363 Logiquement il doit te fournir un certificat comme quoi le chien est en bonne santé. Ensuite si tu prouve que le chien était malade avant que tu l'ai il doit etre responsable.

Je me renseigne demain, rapelle le moi (oui j'oublievite tu sais)


Le 28 avril 2008 à 22:30 par Jack Daniels - 2 votes

CoeurTendre
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Note : +6

Citer réponse N°17371 Les GARANTIES LEGALES
(Conformément au code rural)
- Vices rédhibitoires
Les vices rédhibitoires concernent essentiellement les chiens de race achetés chez un éleveur, ou dans une animalerie.
- Sont réputés vices rédhibitoires :
Des maladies, ou anomalies dont le vendeur se porte garant de l'absence : il s'agit de certaines maladies mortelles contre lesquelles il existe un vaccin efficace (maladie de Carré, l'hépatite contagieuse, maladie de Rubarth, la parvovirose canine, l'ectopie testiculaire (animaux de + de 6 mois), la dysplasie coxofémorale (chiens âgés de + d'un an), l'atrophie rétinienne) ou bien de tares héréditaires que l'on essaye de faire disparaître des élevages grâce à une sélection appropriée (dysplasie de la hanche pour certaines races).
- Délais
Si un chiot déclare une de ces maladies dans un délai légal (quelques jours pour les maladies, quelques mois pour les malformations articulaires), l'acheteur peut se retourner contre le vendeur et obtenir remboursement du chiot.
Cette action en garantie ne peut être exercée que si un diagnostic de suspicion (dès les premiers signes) signé par un vétérinaire, ou docteur vétérinaire a été établi (certificat de suspicion) qui confirme, ou non, la présence d'un vice rédhibitoire selon les critères définis par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et de la forêt et dans les délais suivants (à titre indicatif) :
- pour la maladie de carré : huit jours
- pour l'hépatite contagieuse : six jours
- pour la parvovirose canine : cinq jours
Les délais prévus courent à compter de la livraison de l'animal.
La mention de cette date est portée sur la facture, ou sur l'avis de livraison remis à l'acheteur

Les GARANTIES LEGALES
(Conformément au code rural)
- Vices rédhibitoires
Les vices rédhibitoires concernent essentiellement les chiens de race achetés chez un éleveur, ou dans une animalerie.
- Sont réputés vices rédhibitoires :
Des maladies, ou anomalies dont le vendeur se porte garant de l'absence : il s'agit de certaines maladies mortelles contre lesquelles il existe un vaccin efficace (maladie de Carré, l'hépatite contagieuse, maladie de Rubarth, la parvovirose canine, l'ectopie testiculaire (animaux de + de 6 mois), la dysplasie coxofémorale (chiens âgés de + d'un an), l'atrophie rétinienne) ou bien de tares héréditaires que l'on essaye de faire disparaître des élevages grâce à une sélection appropriée (dysplasie de la hanche pour certaines races).
- Délais
Si un chiot déclare une de ces maladies dans un délai légal (quelques jours pour les maladies, quelques mois pour les malformations articulaires), l'acheteur peut se retourner contre le vendeur et obtenir remboursement du chiot.
Cette action en garantie ne peut être exercée que si un diagnostic de suspicion (dès les premiers signes) signé par un vétérinaire, ou docteur vétérinaire a été établi (certificat de suspicion) qui confirme, ou non, la présence d'un vice rédhibitoire selon les critères définis par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et de la forêt et dans les délais suivants (à titre indicatif) :
- pour la maladie de carré : huit jours
- pour l'hépatite contagieuse : six jours
- pour la parvovirose canine : cinq jours




Le 28 avril 2008 à 23:11 par CoeurTendre - 6 votes

GAROUNET
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Note : +2

Citer réponse N°18005 rhooo ben si tu veux adopter un toutou, je te propose Garounet ! il est relativement propre , bien élevé (je n'aboie plus apres 1h du matin) je ne mange que 12 kgs de croquettes par jour, je suis tres affectueux et tres calin ! mais faut pas me sortir quand il pleut sinon je sens le chien mouillé a 100m, et si tu m'adoptes, je monterais la garde sur ton lit toutes les nuits !
alors c'est oui hein dis hein ?? hi hi hi !


Le 2 mai 2008 à 12:57 par GAROUNET - 2 votes

LOLOrie
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Note : +1

Citer réponse N°40269 Retourne toi!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Quelle gros biiiiiiiiiiiiip!


Le 24 juillet 2008 à 20:50 par LOLOrie - 1 votes

ectopie testiculaire chien, maladie de rubarth,


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