Qu'est ce qu'un bail commercial dérogatoire ?

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Qu'est ce qu'un bail commercial dérogatoire ?

savez vous ce qu'on appelle un bail commercial dérogatoire ?

1 réponse question posée par tintin le 19 août 2008 à 15:26 | Mots clés: Commerce - Bail - Dérogatoire
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Un bail commercial est un contrat de location portant sur un local dans lequel est exercé une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Un bail commercial dérogatoire est un bail de courte durée (càd moins de deux ans).

Le 20 août 2008 à 08:21 par myself - 0 votes

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