Qu'est ce qu'une enveloppe soleau?

Savez vous ce qu'on appelle une enveloppe soleau?

1 réponse question posée par smily le 13 août 2008 à 14:16 | Mots clés: Gestion - Enveloppe - Soleau
Vue : 114 fois | Note générale : +1 avec 1 vote - Question ouverte

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L'enveloppe Soleau (encore appelé enveloppe i-dépôt) est un document qui permet d'obtenir de façon certaine la date d'une invention, d'une idée, d'une oeuvre (en la déposant à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI)(ainsi un jour on pourrait le consulter quand on en aura besoin)).

Le 13 août 2008 à 15:51 par tintin - 1 votes

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