La franchise commerciale est définie comme un accord,par lequel le franchiseur autorise un franchisé à utiliser ses outils de gestion (marque, nom commercial, méthodede gestion). En contrepartie, le franchisé s’engage à gérer une activité conformément aux standards de gestion du franchiseur et à payer des redevances de franchise


Le 3 avril 2008 à 20:13 par Twopence - 1 votes

différents types de franchise
- les contrats de franchise de service, " en vertu desquels le franchisé offre un service sous l’enseigne, le nom commercial voire la marque du franchiseur, et en se conformant aux directives de ce dernier " ;

- les contrats de franchise de production, " en vertu desquels le franchisé fabrique, lui-même, selon les indications du franchiseur, des produits qu’il vend sous la marque de celui-ci " ;

- les contrats de franchise de distribution, " en vertu desquels le franchisé se borne à vendre certains produits dans un magasin qui porte l’enseigne du franchiseur ".

ex: ici Ouvrir le lien




Le 3 avril 2008 à 23:50 par CoeurTendre - 0 votes