smily risque de recel

Le recel : Acheter un objet volé c’est devenir complice du vol, c’est commettre un recel, c’est-à-dire un délit qui est sévèrement punit par la loi.
Recel simple : fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose provenant d’un crime ou d’un délit, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre (5 ans d’emprisonnement et amende pouvant aller jusqu’à 375 000 €).
Recel aggravé : s’applique à ceux qui en connaissance de cause, tirent profit ou bénéfice de l’infraction d’origine. Le receleur doit, pour commettre l’infraction, connaître l’origine délictueuse de la chose dont il se sert. (750 000 € et 10 ans d’emprisonnement).
Pour lutter efficacement contre ce délit, cherchez toujours à connaître l’origine de l’objet, n’hésitez pas à demander une preuve de propriété. Refusez toute transaction pour laquelle un doute subsiste



Le 7 février 2008 à 12:28 par CoeurTendre - 4 votes

Le recel


Le 9 février 2008 à 00:31 par Den - 1 votes

etre un receleur


Le 9 février 2008 à 16:06 par patloitar - 0 votes

Recel : complicité du vol sanctioonée par la loi .


Le 11 février 2008 à 16:05 par osmon - 0 votes