Bonjour myself


Qu’est-ce qu’un huissier de justice ?
Il dénoue les conflits entre propriétaires et locataires.

Il peut aussi résoudre certaines difficultés liées à une séparation ou un divorce : il agit pour que le droit de garde des enfants soit respecté. Un huissier doit ainsi conseiller les justiciables dans leur vie personnelle.

L’huissier joue également un rôle de médiateur : il recherche avant tout un accord entre les personnes qui s'opposent. Il écoute, il propose, il évite les procédures trop coûteuses. Il joue ainsi un rôle de conciliateur. Il épargne alors un recours aux tribunaux. Pour de nombreux litiges, l'huissier de justice exerce un peu les fonctions de juge de paix. Il joue un rôle social incontestable et doit faire preuve d'une grande force de caractère et de beaucoup de diplomatie pour gérer les situations délicates ou désamorcer les tensions.

L'une des missions principales de l'huissier de justice consiste en effet à rechercher des solutions aux litiges entre créanciers et débiteurs. Lorsqu'une personne se trouve dans l'impossibilité de régler sa dette à une autre, l'huissier de justice peut établir un plan de remboursement accepté d'un commun accord par le créancier et le débiteur.

Le recours à l'huissier de justice évite ici les inconvénients et les frais d'un procès.

Lorsqu'une personne refuse de régler sa dette à une autre, l'huissier de justice intervient pour faire respecter le droit. C'est lui qui est seul habilité par la loi à pratiquer une saisie sur les biens du débiteur.



L'huissier de justice, seul, accomplit les formalités nécessaires au bon déroulementd'un procès :

C'est lui qui convoque à l'audience les personnes concernées ; si elles ne s'y rendent pas, c'est lui aussi qui leur fait part du jugement rendu. L'huissier de justice permet ainsi à chacun d'assurer sa défense en toute connaissance de cause.

En tant qu’officier ministériel, il est seul compétent pour signifier et exécuter les décisions rendues par les tribunaux et les cours. Il porte notamment à la connaissance des personnes les actes de procédure et décisions de justice ("le papier bleu") : au début d'une procédure en justice, il délivre les convocations en justice (les "assignations" en matière civile, et "citations" en matière pénale).

Une fois la décision de justice rendue, l’huissier délivre les "significations" : il fait porter à la connaissance des personnes intéressées les actes et les décisions de justice ; il est également chargé, seul ou avec l’aide de la force publique, de l'exécution des décisions de justice (saisies, expulsions, etc.), à l'exception des peines d'emprisonnement, confiées à l'administration pénitentiaire. C’est donc grâce à lui que les jugements rendus sont suivis d'effets et que le droit est respecté.

Il effectue aussi des constats :

Ils serviront de preuve à l'occasion du litige : lorsqu’un particulier subit un préjudice (dégât des eaux, malfaçons, troubles de voisinage, etc.), il peut demander à l'huissier de justice de constater le fait qui en est la cause. Ainsi, grâce au constat, la preuve du dommage est établie de manière incontestable. Avec l'aide de l'huissier de justice, les torts pourront donc être réparés.

Une autre situation révèle également l’utilité d’un constat dressé par un huissier de justice : si deux particuliers souhaitent éviter d'éventuels conflits, ils peuvent demander à l'huissier de justice de décrire objectivement leur situation commune. Ainsi, grâce au constat, toute contestation ultérieure est rendue impossible. Avec l'aide de l'huissier de justice, chacun se trouve donc confirmé dans ses droits.

Ses autres missions :

Les connaissances de l’huissier de justice :

En économie, en droit, et sa pratique des affaires l'amènent à s'investir davantage auprès des entreprises.

Autres missions possibles : l'organisation de ventes aux enchères ou la validation du tirage au sort d'un jeu ou concours.

Les huissiers de justice sont organisés en chambres départementales, régionales et nationale.

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Le 1 février 2008 à 12:34 par CoeurTendre - 1 votes

c'est le vilain qui volent les meubles des artistes fauchés !


Le 2 février 2008 à 00:21 par Darky - 1 votes