Le régime parlementaire

Le régime parlementaire se distingue du régime d’assemblée par une plus grande séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’Exécutif et les assemblées parlementaires.

La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité. Pour cette raison, l’Exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. Le premier, qui peut être un monarque, incarne la continuité de l’État et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable. En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l’autorité et la responsabilité politique sont ainsi étroitement liées. Pour cette raison, la plupart des actes du chef de l’État doivent être contresignés par les membres du Gouvernement concernés.

Le fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. Le plus souvent les membres du Gouvernement sont choisis parmi les parlementaires et ont accès aux assemblées. Le Gouvernement dispose par ailleurs de l’initiative législative et participe à l’élaboration de la loi. Compte tenu des risques de blocage pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres, un pouvoir de dissolution est reconnu au chef de l’État ou au chef de Gouvernement. Le renversement du Gouvernement ou la dissolution apparaissent ainsi comme deux mécanismes de régulation permettant de surmonter les tensions qui peuvent survenir entre le Gouvernement et sa majorité. La dissolution présente, en outre, l’intérêt de solliciter l’arbitrage des électeurs.
Le régime présidentiel

Mis en oeuvre par les États-Unis en 1787, le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’inititiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives.

La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. Le président jouit ainsi d’une forte légitimité qui fonde les larges pouvoirs dont il dispose. Il a le pouvoir de nommer et de révoquer les ministres et a autorité sur eux. L’Exécutif relevant du seul président, celui-ci est à la fois chef de l’État et chef du Gouvernement. Sa responsabilité politique ne peut être mise en cause par les assemblées, mais, réciproquement, il dispose de peu de moyens de contrainte à leur égard. En effet, il ne peut pas les dissoudre et dispose seulement d’un droit de veto sur les textes législatifs qui ne lui conviennent pas.

Les assemblées parlementaires détiennent pour leur part d’importantes prérogatives de législation et de contrôle. Elles ont ainsi la pleine maîtrise du vote des lois et le monopole de l’initiative législative. Elles disposent également de moyens d’investigation très poussés sur le fonctionnement des services relevant de l’Exécutif.




Le régime présidentiel, un projet impossible !!!

A droite, le principal argument est celui de la suppression de la dyarchie conflictuelle entre Président et Premier Ministre, surtout si elles n’ont pas les mêmes options politiques . Or, malgré le quinquennat et l’inversion du calendrier, personne ne nie aujourd’hui que des élections différentes, présidentielle et législatives, puissent aboutir (en toute logique dirions-nous) à des résultats différents, quelles que soient leurs dates respectives.

A gauche, on parle surtout de donner ainsi davantage de pouvoirs au parlement. En supprimant la dissolution du législatif par l’exécutif, on veut faire croire aux parlementaires qu’ils recouvreront ainsi leurs marges de manœuvre, perdues en 1958 lors de l’instauration du « parlementarisme rationalisé ». Rationalisation qui consiste à donner de très forts pouvoirs au gouvernement face au parlement. Et non pas au président, comme le prétend le premier mythe institutionnel français.

Si on doit remercier tous ces alchimistes d’avouer enfin ce que l’on a si longtemps caché aux français, à savoir que notre constitution est bien parlementaire, et non pas présidentielle, nous devons absolument les mettre en garde, comme on le fait pour de jeunes conducteurs piaffant d’impatience. Car à l’instar du roi Midas, ils prétendent convertir le « plomb » de la Vème République en une VIème République présidentielle dorée. Alors que tout ce qu’ils réussiront à faire de notre démocratie, ce sera soit lui faire faire marche arrière, soit l’envoyer droit dans le mur. Au mieux, à la faire revenir au fonctionnement « godillot » de l’époque pompidolienne, au pire, à créer une cohabitation permanente, bien réelle et très bloquante cette fois, entre gouvernement et parlement. Voyons pourquoi.

Une dangereuse utopie pour la France

Deux conditions nécessaires et suffisantes définissent, en droit constitutionnel, le régime présidentiel. D’une part la suppression de la motion de censure, ce qui permettrait sur le papier la constitution d’un gouvernement de couleur politique différente de celle de la majorité parlementaire. De l’autre, la désignation de l’exécutif par des élections « exécutives » séparées de celles qui déterminent le pouvoir législatif. La première des deux conditions (article 49-2) entraînerait une véritable remise à plat en cascade de notre constitution, et notamment de ses articles 5, 8, 10, 11, 12, 13, 16, 19, 20, 21, 38, 39, 49 et 50, afin de supprimer le poste de premier ministre, de rendre le président indissociable du gouvernement, le gouvernement « non renversable » par l’assemblée, et celle-ci « non dissolvable » par l’exécutif. La seconde n’exige aucune modification constitutionnelle, puisque nous avons déjà des élections présidentielles indépendantes des législatives. Que donnerait en France l’instauration de ce système de « pouvoirs séparés » ? Au mieux, une obéissance servile de la majorité si le président est de son bord. Au pire, un blocage ferme et définitif, sur le fond comme sur la forme, sur l’ensemble comme sur le détail, de tout projet législatif, si l’exécutif a des droits de veto (comme aux USA) ou des pouvoirs réglementaires forts (comme actuellement en France). Ou même, troisième hypothèse, si l’exécutif n’a plus de droit de regard sur le travail législatif, le régime...d’assemblée. Bref, dans un cas, les inconvénients de la Vème, de l’autre ceux de la IIIème. Fort heureusement, aucun spécialiste constitutionnel ne s’est prononcé en faveur de cet édifice fragile. Bons connaisseurs de la logique et de la pratique de nos régimes parlementaires, ils peuvent accepter de tout envisager, sauf cette dangereuse utopie.


Le 4 avril 2008 à 10:38 par phildu - 2 votes