Un acompte peut être rendu, tandis qu'une fois versés des arrhes sont totalement perdus


Le 24 février 2008 à 14:20 par baby - 4 votes

Tiens baby, quelle surprise!!

Qui d'autre aurait pu répondre aussi vite!! ;)

C'était simple aussi comme question!


Le 24 février 2008 à 14:23 par Den - 2 votes

C'est le contraire Baby, un acompte n'est pas remboursable.

Un acompte ne peut être versé que si la vente a eut lieu, et si un acte a été signé. Les arrhes sont considérées comme une réservation, qui peut être annulée (et donc remboursée).


Le 24 février 2008 à 14:32 par winny - 3 votes

Contrairement à l acompte, les arrhes sont assorties d’une faculté de dédit permettant à chacune des parties de revenir sur son engagement selon des modalités pré-établies énoncées ci-dessous.
En conséquence :
- si le vendeur se rétracte, il doit rembourser le double de la somme reçue à son client.
- si l’acheteur se rétracte, il ne peut réclamer le remboursement de la somme versée.

En somme si l'une des parties se rétracte, l'autre ne peut entamer une procédure pour récupérer des dommages et intérêts comme c'est le cas avec l' acompte par exemple.



Le 24 février 2008 à 14:35 par Den - 3 votes

Den voila l'explication

Quelle est la différence entre des arrhes et des acomptes ?
1) Les arrhes s'imputent sur le prix de vente, si le locataire confirme son choix. S'il se désiste c'est à dire s'il change d'avis, il perd cette somme. Pour résumer on peut dire qu'en versant des arrhes on peut changer d'avis mais on perd les sommes versées.

2) Les acomptes n'ouvrent aucune faculté de désistement au locataire. S'il change d'avis, le propriétaire peut le contraindre à payer le solde du prix.

la location saisonnière n'est soumise à aucune réglementation. C'est le contrat qui tient lieu de loi entre les parties comme pour les locations meublées. Toutefois, un arrêté du 16 mai 1967 oblige le propriétaire à remettre au locataire avant la signature du contrat un descriptif précis des lieux
Un descriptif est un document (dossier) que doit adresser le propriétaire à tout locataire intéressé par une location. Il permet au futur locataire saisonnier de l'éclairer sur toutes les questions qu'il se pose (situation du bien /côté rue, cour, vue sur mer, proches des commerces etc…, description intérieure du logement, équipements électroménager, télé.., les conditions financières de la location, montant du loyer, charges, le versement d'arrhes ou acomptes à verser pour la réservation, dates et heures d'arrivée). Le propriétaire doit veiller à communiquer les informations exactes.
Si le locataire est intéressé à la lecture du descriptif il doit adresser au propriétaire le chèque de réservation avec une lettre d'accompagnement concrétisant l'accord.




Le 24 février 2008 à 15:16 par CoeurTendre - 5 votes

Den en terme de location immobilère NON les termes arrhes acompte ne sont pas identique sur le remboursement comme tu le stipules, il ni a pas a rembourser le double,


Le 24 février 2008 à 15:19 par CoeurTendre - 2 votes

winny, je ne veux pas être désagréable, mais tu ne récupères pas les arrhes


Le 24 février 2008 à 15:31 par baby - 2 votes

Ce n'est pas que j'ai répondu vite Den, je me suis trouvée là au moment où tu as posté


Le 24 février 2008 à 15:36 par baby - 1 votes

Bon ben je constate que c'est la même chose chez vous que chez moi.


Le 24 février 2008 à 16:49 par Den - 1 votes

http://www.inforeg.ccip.fr/Acompte-ou-arrhes-quelle-difference--fiche-61-6165.html




Le 24 février 2008 à 21:00 par winny - 1 votes

Je crois bien que nous avons tous en partie raison...


Le 24 février 2008 à 21:01 par winny - 2 votes

winny fais attention je l'ai stipulé ne pas confondre avec des achats canapé frigo, la il s'agit de location maison vacancestu as mit le texte avec l'article de la consommation,


Le 24 février 2008 à 23:29 par CoeurTendre - 3 votes

C'est vrai! Je suis vendeur de profession, pas loueur...
Déformation professionnelle?

Ou alors... On m'aurait menti?


J'me la mets sur l'oreille, j'la fumerai plus tard...

Merci C.T. pour la précision!


Le 25 février 2008 à 20:18 par winny - 2 votes

Pour ma part je suis parti en camping l'an dernier et on m'a demandé de payer une partie des arrhes pour confirmer la réservation. Par conséquent il me semble que les arrhes soit un type d'acompte. Dans tous les cas, arrhes ou acompte ceux ci ne sont pas remboursés, contrairement à un caution, qui n'est encaissé qu'en cas de désobeissance au motif de la caution.


Le 25 février 2008 à 23:20 par Leckto - 1 votes

BIEN SUR mais dans toute location immobilière principale ou vacances vous n'avez en aucun cas a reverser le double cela ne s'applique que pour la consommation de bien,


Le 26 février 2008 à 18:56 par CoeurTendre - 1 votes

Un acompte la vente est conclue.
des arrhes c'est un provision "pour voir".


Le 5 mars 2008 à 14:06 par Zombie - 1 votes