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Quelle est la différence entre un décret et une loi?

En quoi un décret et une loi sont-ils différents?

1 réponse question posée par tintin le 10 septembre 2008 à 12:39 | Mots clés: Loi - Différence - Décret
Vue : 112 fois | Note générale : 0 avec 0 vote - Question ouverte

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Note : 0

deux choses diferentes
décret, est une décision
une loi, est de pouvoir absolue par le parlement



Le 10 septembre 2008 à 17:58 par Fleurs - 0 votes

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