Un organisme d'assurance peut-il résilier le contrat santé si l'on consomme trop?
1 réponse question posée par smily le 23 septembre 2008 à 09:05 | Mots clés: Assurance - Santé - Trop| VOTE | |
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Il n'est pas dans leur droit de résilier le contrat pour un excès de consommation,une fois le contrat signé, les garanties ont un caractère viager immédiat.
Le 24 septembre 2008 à 13:54 par myself
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