Bonjour

Les avocats bénéficient d’un régime propre qu’ils soient non salariés ou
salariés.
Le régime comporte trois bases :
- la retraite de base d’essence forfaitaire,
- la retraite complémentaire fondée sur les revenus qui a la
particularité de comporter des extensions optionnelles permettant
d’améliorer les prestations,
- la retraite en capitalisation (le régime AVOCAPI dont le succès a
été malheureusement médiocre, comme d’ailleurs l’ensemble des
fonds de professions libérales).
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Taux des retraites

• à 60 ans et après 160 trimestres d’exercice et cessation de l’activité :

- 160 trimestres d’exercice (retraite entière) 14.970 €
- 180 trimestres d’exercice (+ 1.253 € ) 16.223 €
- 200 trimestres (+ 2.506 € ) 17.476 €
- 220 trimestres (+ 3.759 € ) 18.729 €

- Points C.A.V.O.M. (anciens avoués et agrées) : 31,56 €

• Retraite proportionnelle à partir de 15 ans d’exercice.

• Moins de 60 trimestres : fraction de l'allocation vieillesse (3.097,20 euros pour 60 trimestres)

Régime de retraite complémentaire
Cotisations et points de retraite

• Cotisations

Taux de base Taux d’appel
1ère tranche : de 1 € à 36.500 € x 3 % (soit 3 % x 100 %)
2ème tranche : de 36.501 € à 146.000 € x 6 % (soit 6 % x 100 %)

• Calcul des points
- 1ère tranche : 1.095 € (cotisation maximale 1ère tranche) / 7,3086 € (coût d’acquisition du point) = 150 points (maximum)
- 2ème tranche : 6.570 € (cotisation maximale 2ème tranche) / 7,3086 € (coût d’acquisition du point) = 899 points (maximum)
• Total = 1.049 points (maximum)

Cotisation supplémentaire (concerne uniquement les avocats cotisant en deuxième tranche de revenus)
• Selon option :
- Classe C1 : de 36.501 € à 146.000 € x 2,60 % = 2.847 €
- Classe C2 : de 36.501 € à 146.000 € x 6,40 % = 7.008 €
- Classe C3 : de 36.501 € à 146.000 € x 9,20 % = 10.074 €

• Calcul des points
- Classe C1 : 899 points (maximum) x 35 % : 315 points (maximum)
- Classe C2 : 899 points (maximum) x 85 % : 764 points (maximum)
- Classe C3 : 899 points (maximum) x 135 % : 1.214 points (maximum)

Valeur du point retraite
• 1 point = 0,8498 €
• Pour connaître la valeur de votre retraite annuelle, multipliez le nombre de vos points, communiqué chaque année avec l’appel de cotisation, par 0,8498 €.

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Le 24 avril 2008 à 11:23 par CoeurTendre - 0 votes