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REVENU FISCAL DE REFERENCE. PLAFOND A NE PAS DEPASSER POUR NE PAS PAYER D'IMPOT 1 PART 1/2; MERCI


2 réponses | Par Article-soumission.com le 22 août 2009 à 12:26 | Vue : 5905 fois |
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phildu

Citer réponse N°105463 Le montant des revenus à prendre en compte est le montant net imposable des revenus (y compris les plus-values) retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente.



Les célibataires sans enfant et les concubins avec enfants sont imposés dans la première tranche d'imposition quand les revenus imposables net totaux du foyer fiscal ne dépassent pas :
- 11 673 euros pour les célibataires sans enfant (1 part) ou 17 510 euros avec une demi-part supplémentaire pour invalidité (1,5 part)
- 17 510 euros pour une personne vivant en concubinage et ayant un enfant à charge (1,5 part) ou 23 346 euros avec une demi-part supplémentaire pour invalidité (2 parts)
- 23 346 euros pour une personne vivant en concubinage et ayant deux enfants à charge (2 parts) ou 29 183 euros avec une demi-part supplémentaire pour invalidité (2,5 parts)
- 35 019 euros pour une personne vivant en concubinage et ayant trois enfants à charge (3 parts)

Le 22 août 2009 à 12:54 par phildu

Zombie

Citer réponse N°105701 Se reporter a la Loi de finances parue au Journal Officiel.
Le chiffre ne peut etre donné si la question ne comporte pas l'année concernée car il change chaque nouvelle annee.
Le 23 août 2009 à 18:24 par Zombie

Vous n'avez pas obtenu de réponses à la question REVENU FISCAL DE REFERENCE. PLAFOND A NE PAS DEPASSER POUR NE PAS PAYER D'IMPOT 1 PART 1/2; MERCI

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