Si nul n'est sensé ignorer la loi, à quoi servent les juristes ?

A quoi bon faire tant d'années d'études, hein ? qui peut répondre à ça ?

5 réponses question posée par PATOUNET le 17 février 2008 à 19:45 | Mots clés: Loi - études - Juristes
Vue : 252 fois | Note générale : +1 avec 1 vote - Question ouverte

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PAPOUNET,

Comment ça,as tu penser aux jurisprudences :'( , sans les juristes elles existeraient pas ? voir le dalloz trés simple, en noir les textes en rouge les jurisprudences, ( OUF heureusement que les juristes existes )

Le 17 février 2008 à 23:30 par CoeurTendre - 0 votes

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Pour la petite histoire, "nul n'est censé ignorer la loi" n'est à l'origine pas une maxime, cela était écrit dans le Code Napolèon (aujourd'hui Code Civil) en 1804. Cet article a été retiré en 1852, le temps que cela devienne impossible pour le commun des français.

On notera aussi plus tard l'apparition de l'article 122-3 du Code Pénal : "N'est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte." En gros, si en toute bonne foi vous vous trompez sur le droit, vous n'êtes pas pénalement responsable.

Le 18 février 2008 à 00:43 par CoeurTendre - 0 votes

nul n'est sensé ignoré la loi, nul n'est sens� ignor� la loi, nul est sense ignore la loi, nul n'est sensé ignorer la loi quel code, Que signifie cela "Nul n'est censé ignorer la loi", citations "nul n'est sensé ignoré la Loi", nul 'est sensé ignorer la loi, vous n'êtes pas sensé ignorer, nul n'est censé ignorer la loi "code civil" article, nul n'est censé ignorer erreur sur le droit, nul nest censé ignorer la loi code civil, nul n'est censé ignoré la loi code civil, nul n est sense ignorer la loi plan, nul n'est censé ignoré la loi, nul n'est censé ignorer la loi code civil,

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