Si nul n'est sensé ignorer la loi, pourquoi un code civil n'est-il pas offert à chaque citoyen à sa naissance?

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Note : +2

Bien tout simplement il faudrait également savoir l'interpréter ;-)

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Le "petit" livre rouge

Avis de Adidine sur Code Civil Dalloz du 19 janvier 2007

L'évaluation de l'auteur:

Achat / Emprunt Emprunt
Qualité de l'objet Excellente
Auteur Un classique
A oublier/A relire Un livre sympa

Avantages: on trouve tout sur le droit civil : )
Inconvénients: prix, inadapté pour les non juriste, rachat d'un code tous les ans . . .

Recommandation pour les acheteurs potentiels? oui

Avis complet
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J'ai décidé de me lancer dans la rédaction de cet avis parce qu'en ce moment je passe ma vie dans les codes, et je constate que finalement très peu de gens connaissent, et savent utiliser un code. Et pourtant parfois, il est bon de savoir se repérer dans un tel ouvrage, histoire de préparer un mariage, une succession, un divorce ou tout bêtement un contrat. Mon avis n'a pas pour but de vous apprendre tout sur le droit civil, mais simplement vous faire voir l'utilité d'un ouvrage comme le code civil.

Présentation sommaire
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1804 : la naissance du Code civil. C'est Napoléon qui a demandé sa rédaction pour regrouper et unifier le droit civil en France.
Suite à la rédaction de ce code là, Napoléon a fait rédiger plusieurs autres codes comme le code de commerce.
Au fil du temps le code a évolué, parce que des lois ont ajouté des articles.
Dalloz (comme Litec l'autre éditeur de codes, mais chez eux les codes sont bleus) est une maison d'édition spécialisée dans le droit. Elle édite des manuels de cours, des précis, et donc des codes. Le plus connu, courant, et utile à mon sens pour un non juriste est le code civil.

Il existe une multitude de codes : le code de la consommation, le code de commerce, le code des assurances, le code du travail, le code pénal, le nouveau code de procédure civile, le code de procédure pénale, etc
Le code en lui même fait plus de deux milles pages, je sais que ça peut paraître énorme, on peut penser que le code va être lourd au sens propre du terme, mais les feuilles sont très fines, comme du papier à cigarette
Le texte de loi est en noir, en gras.
Sous l'article en lui même il y a ce qu'on appelle la jurisprudence.
Généralement il s'agit de la jurisprudence de la cour de cassation. Alors je m'explique un peu (mais en faisant vite, je ne suis pas là pour vous faire un cour de droit) : la jurisprudence c'est les jugements (ou arrêts) rendus par une juridiction (tribunal, cour d'appel, cour de cassation), la cour de cassation est la Haute juridiction, c'est elle qui tranche en dernier (schématiquement) le litige : en gros on a un litige devant un tribunal, celui qui perd fait appel, et celui qui perd en appel tente un pourvoi en cassation.
La jurisprudence donc sert à voir comment les juges ont appliqué le texte de loi. Les jurisprudences sont « rangées » par thèmes. Là ça se complique un peu parce qu'à coté des jurisprudences il y a aussi les références des commentaires faits sur ces jurisprudences

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déja quand on sait que la plupart des gens ne lisent même pas leurs contrats avant de signer BAUX , ASSURANCE, ETC...
;-)

Le 17 février 2008 à 17:15 par CoeurTendre - 2 votes

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