Je connais rien en droit,mais t'as pas des ami(e)s ou famille qui peut t'aider?? pourquoi ne pas prendre tout ce qui compte pour toi et partir chez eux (juste le temps que çà s'arrange)...il se pourrait qu'il vont te mettre dehors alors pourquoi ne pas partir dès maintenant,et les laisser (tout ce qui ne compte pas pour toi...)


Le 29 avril 2008 à 12:05 par myself - 1 votes

Bonjour Isaora

Pas de panique mais surtout ne faite pas l'autruche, l'huissier a t'il pour, une décision de justice, sinon IMPOSSIBLE, de vous faire une saisie, que sur ordre d'un jugement

Votre première lettre vers l'huissier, en réponse à la sienne, sert à l'huissier, pour lui confirmer que vous êtes là, et que vous répondez à son signal, c'est une étape qui va décider plus tard de la tournure des événements. Montrez-vous confiant dans votre courrier, soyez précis, concis, et restez bien "centrés". Des mots crus ou des menaces n'auront aucune prise sur la facette "animale" de l'huissier, à part le mettre davantage de mauvaise humeur, il peut même vous flanquer d'un procès pour insultes, diffamation, menaces, dans l'exercice de ses fonctions (circonstance aggravante, un chef d'accusation en plus)...
N'oubliez pas que votre courrier est indispensable dans un premier temps, mais il ne vous confère pas une "immunité" contre l'attaque de l'huissier, disons qu'il contribue à "gagner du temps", et ce temps est très précieux, il arrive d'éviter une saisie à une heure près, ou l'inverse...

Votre Nom)
(Votre adresse)
(Votre Commune et C.P.)
(Votre téléphone, fax, mail,...)
[Placez les coordonnées de l'huissier en face des vôtres, à droite de la page]
Concerne : (Références de la lettre de l'huissier)
(Ville), le (date complète) 2008
Monsieur,
J'ai bien reçu votre courrier du (date de son courrier), concernant (telle) affaire, et vous en remercie.
Je prends note des éléments que vous me communiquez, à savoir :
Dette principale : (le montant concerné)
Frais : (idem)
Devoirs : (idem)
Autres : (idem)

Total : (idem)
Je note cependant tous les montants indiqués sous toute réserve de Droit.

Je note également que vous attendez un paiement sous (délai qu'il vous donne), d'un montant de (celui qu'il vous donne).

J'ai cependant le regret de devoir vous informer de ma situation déjà fort précaire, dans la mesure ou une précédente saisie mobilière à mon encontre par l'un de vos confrères s'est soldée par une "saisie de carence". Voir copie en annexe.

Par ailleurs, je n'ai plus d'emploi et j'émarge du [Chômage, CPAS, Mutuelle], depuis [Date]. Il est donc impossible d'envisager une [nouvelle ?] saisie sur salaire. Voir copies en annexe.

Si je vous informe de la situation, c'est pour vous éviter des frais qui risquent fort de n'être jamais remboursés, ainsi que de vous éviter des déplacements inutiles.

Cela dit, si vous souhaitez tout de même procéder, faites comme bon vous semble, mais je vous aurai prévenu, à tout le moins.

Je ne désespère pas de refaire surface, auquel cas je me ferai un honneur de vous en informer sans délai.

Vous souhaitant bonne réception du présent courrier, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mon sincère dévouement.

(Votre signature.)
Annexe 1 : Copie de la saisie de carence du [Date].
Annexe 2 : Copie de l'attestation [CPAS, chômage,...].






Le 29 avril 2008 à 12:06 par CoeurTendre - 4 votes

As-tu essayer de faire appel ?
si tu as un avocat, il saura te conseiller. sinon ta famille pourra t'aider en te pêtant la somme nécessaire!


Le 29 avril 2008 à 12:08 par SoSL - 0 votes

Votre location est ce HLM, ou avec un propriétaire ? le bail fait par qui un Notaire cela a son importance


Le 29 avril 2008 à 12:16 par CoeurTendre - 2 votes

Voyez également si vos problèmes persiste auprès d'un avocat vous avez droit certainement a l'aide juridictionnel voyez ici le formulaire Ouvrir le lien

demandez a l'avocat si vous devez payer votre dette, que les intêrets soient bloqués, sinon vous n'arriverez JAMAIS a rembourser, vous ferez que rembourser des intêrets,


Le 29 avril 2008 à 12:27 par CoeurTendre - 2 votes

Merci pour les réponses, Coeur Tendre, je t'ai écrit en privé, je ne sais pas trop comment fonctionne ce site.
L'huissier ne fait pas référence à une action de justice mais à un état de poursuites, par voie de saisie émis par le Trésor Public, je vis en HLM.


Le 29 avril 2008 à 12:39 par Isaora - 0 votes

OUI OK mais bizarre alors l'huissier du trésor public peut de ce fait faire une saissie sur ton invalidité, je comprends pas sans décision de justice en plus, la tu devras illico faire une demande que te soit laissé le minimum obligatoire de la valeur d'un RMI, je vais te mettre un courrier a faire au cas ou


Le 29 avril 2008 à 15:00 par CoeurTendre - 0 votes

si saisie vous envoyez au trésor public un courrier similaire vous rectifiez selon votre cas


Lettre-type à la banque pour lui rappeler qu’elle n’a pas le droit de prélever ses frais sur le
montant de l’allocation insaisissable
Intitulé et coordonnées
de l’agence de votre banque
références de votre compte
Obje t : prélèvement des frais de compte sur des sommes insasissables
[ lieu ], [ date de la lettre ]
Madame, Monsieur le chef d’agence,
Comme vous pouvez le voir dans les mouvements de mon compte, je n’ai quasiment / uniquement [choisir le
cas qui correspond à votre situation] pour survivre que l’allocation d’insertion (RMI) / l’Allocation de
Solidarité Spécifique (ASS) [choisir le cas qui correspond à votre situation].
Or, comme vous ne pouvez l’ignorer, ces sommes sont insaisissables, conformément à l’art.351-10 bis du
Code du Travail.
Malheureusement, cela n’empêche pas divers organismes privés ou public de s’acharner sur moi tentant de
saisir des sommes sur mon compte (ATD, saisies, etc.). Or à ces occasions, vous me facturez des frais de
gestion très élevés, que vous me prélevez en débitant directement mon compte, alors que l’art.351-10bis ne
mentionne aucune exception à l’insaisissabilité, et doit produire ses effets y compris à votre égard.
Les allocations que je reçois sont donc tout aussi insaisissables par vous que par les organismes privés et
publics qui s’acharnent sur moi. Le fait que vous ayez la gestion de mon compte ne vous autorise pas à
prélever directement vos frais par simple écriture, dès lors qu’elle affecte des sommes qui restent
insaisissables.
Je vous demande donc de cesser ces voies de fait, et de bien vouloir recréditer mon compte des sommes que
vous avez indûment prélevées de cette manière jusqu'à présent.
Sans compter l’injustice sociale manifeste que ces méthodes révèlent. En effet, c’est une fois de plus sur le dos
des gens déjà dans une situation grave de pauvreté que vous réalisez des bénéfices (« grâce à » la gestion
zélée des acharnements procéduraux dont nous faisons l’objet), alors que les comptes de riches bénéficient,
eux, de forfaits et services avantageux.
Comptant sur votre diligence
[ signature ]
C opies :
· Association de chômeurs ou de précaires [ à vous de choisir ]
· Association de consommateur [ à vous de choisir entre Que Choisir ou INC-60 Millions ]
[ Que vous fassiez ou non copie de votre lettre, en vrai, aux associations de chômeurs et précaires, ou
bien de consommateurs, l’écrire permet de donner une petite dimension « médiatique » à votre
demande ]




Le 29 avril 2008 à 15:16 par CoeurTendre - 0 votes