Un cafetier qui n'interdit pas verbalement de fumer dans son etablissement est-il sanctionnable ?

sachant que :

« Art. R. 3512-2. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait, pour le responsable des lieux où s'applique l'interdiction prévue à l'article R. 3511-1, de :

« 1° Ne pas mettre en place la signalisation prévue à l'article R. 3511-6 ;

« 2° Mettre à la disposition de fumeurs un emplacement non conforme aux dispositions des articles R. 3511-2 et R. 3511-3 ;

« 3° Favoriser, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de cette interdiction. »

Le cafetier doit signaler l'interdiction de fumer par les affichettes réglementaires.
En cas de contrôle, le fumeur sera muni d'une amebde de 68 €, et le propriétaire de l'établissement apr une amende de 135 €.
Si le cafetier favorise la possibilité de fumer (par exemple en mettant des cendriers à disposition), il est passible d'une amende de 750 €.
il ne peut imposer à un client qui fume malgré l'interdiction de s'arrêter.
Après, de là à savoir s'il est obligé d'appeler la police sous peine d'amende .... tel est la question!


Il est important de noter qu'un fumeur dans un train se verrait passible d'une amende mais pas la SNCF.