faut-il que tous les deux soient d'accord pour qu'un divorce ait lieu?
3 réponses question posée par myself le 28 janvier 2008 à 12:32 | Mots clés: Divorce - Droit - Consentement| VOTE | |
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Oui ,un divorce peut avoir lieu même si l'un n'est pas d'accord,en faite,il existe des divorces sans consentement mutuel, ils sont traités par le tribunal, il suffit de s'adresser à un avocat ou directement au tribunal de votre ville qui vont vous donner plus d'explications.
Le 28 janvier 2008 à 12:55 par smily
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Un divorce pour adultère avéré ou pour abandon du domicile conjugal peut être prononcé sans le consentement mutuel.
Le 28 janvier 2008 à 13:34 par Den
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Bonjour
OUI
une cessation de communauté de vie depuis au moins 2 ans au moment de l'assignation suffira. Dès lors que l'époux demandeur démontrera que la communauté de vie a cessé depuis au moins 2 ans, son conjoint ne pourra s'opposer au divorce Sans que cette condition soit remplie, il pourra même être prononcé à la demande d'un époux lorsque son conjoint aura introduit une demande de divorce pour faute sans justifier cette dernière
Articles 238 et 266 nouveaux du Code Civil.
LE DIVORCE POUR FAUTE les textes : Articles 220-1 et 242 nouveaux du Code Civil.
Ce divorce est demandé par un seul époux lorsque le maintien de la vie commune est devenu intolérable en raison de la violation grave ou renouvelée des devoirs et des obligations du mariage par l'autre conjoint
Le 28 janvier 2008 à 13:58 par CoeurTendre
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