Accueil > Société > un divorce peut-il avoir lieu sans consentement mutuel?

myself

un divorce peut-il avoir lieu sans consentement mutuel?

faut-il que tous les deux soient d'accord pour qu'un divorce ait lieu?

3 réponses question posée par myself le 28 janvier 2008 à 12:32 | Mots clés: Divorce - Droit - Consentement
Vue : 87 fois | Note générale : 0
avec 0 vote - Question ouverte
VOTE
 
Note : 0

Aller au formulaire de réponse

smily
VOTE
 
Note : +1

Citer réponse N°4247 Oui ,un divorce peut avoir lieu même si l'un n'est pas d'accord,en faite,il existe des divorces sans consentement mutuel, ils sont traités par le tribunal, il suffit de s'adresser à un avocat ou directement au tribunal de votre ville qui vont vous donner plus d'explications.


Le 28 janvier 2008 à 12:55 par smily - 1 votes

Den
VOTE
 
Note : +1

Citer réponse N°4250 Un divorce pour adultère avéré ou pour abandon du domicile conjugal peut être prononcé sans le consentement mutuel.



Le 28 janvier 2008 à 13:34 par Den - 1 votes

CoeurTendre
VOTE
 
Note : +1

Citer réponse N°4261

Bonjour

OUI

une cessation de communauté de vie depuis au moins 2 ans au moment de l'assignation suffira. Dès lors que l'époux demandeur démontrera que la communauté de vie a cessé depuis au moins 2 ans, son conjoint ne pourra s'opposer au divorce Sans que cette condition soit remplie, il pourra même être prononcé à la demande d'un époux lorsque son conjoint aura introduit une demande de divorce pour faute sans justifier cette dernière
Articles 238 et 266 nouveaux du Code Civil.

LE DIVORCE POUR FAUTE les textes : Articles 220-1 et 242 nouveaux du Code Civil.
Ce divorce est demandé par un seul époux lorsque le maintien de la vie commune est devenu intolérable en raison de la violation grave ou renouvelée des devoirs et des obligations du mariage par l'autre conjoint





Le 28 janvier 2008 à 13:58 par CoeurTendre - 1 votes


Vous devez être identifié pour répondre aux questions. Si vous n'êtes pas inscrit vous pouvez créer un compte rapidement et gratuitement.

Inscription


Signaler un abus

Questions proches

Demander...

Derniers membres

miss_toutiamiss_toutia
Son profil

dpm6996dpm6996
Son profil

tartar
Son profil

mamounettemamounette
Son profil

hamidihamidi
Son profil


Derniers membres

Nb de catégories: 277
Nb de questions: 6925
Nb de réponses: 34323
Nb de mots clés: 7896
Nb de membres: 866
Nb d'images: 2715
Commentaires images: 17
Nb de vidéos: 58
Commentaires vidéos: 25
Nb de sites: 11
Nb de connectés : 22


Mots-clés
Tags les plus fréquents

Prison Insolite Sommeil Site Recherche Mère Vous Urgent Vacances Vie TF1 Avis Qualité Femme Dormir Futur Joueur Politique Lire Vente Choix Quotidien Caractère Tatoo Savoir Homme Combien Cadeau Physique Pourquoi Humour Chance Conseil Danger Confiance Peur Militaire Plaisirs Sexe Collège Ciel école Nuit Comment Twikeo Tele Où Vacance Amour Fete


Twikeo Shopping


France    English    España



Créer un compte Twikeo
Mon compte
Forum et Video


Accueil | Mon compte | Contact | Plan du site | Top membres | Pictogramme | FAQ | Top Vote
A propos de questions : Question du jour | Question sans réponse | Dernières réponses | + de lectures
Interrogation directe : Qui | Quel | Quand | Ou | Comment | Pourquoi | Combien
A propos de Twikeo : Blog Gratuit | Blog Twikeo | Bugs et Suggestions | Presse | Annuaire
Conditions générales d'utilisation | Mentions légales | Twikeo.com © 2008 - Si tu sais pas, demande ...

Groupe Média avis de consommateurs Question Héberger une image actu people créer un blog gratuit sexualité url courte

Accueil Haut