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CoeurTendre

Une convention collective ne peut'elle pas déroger à la loi pour interdire, en cas de faute grave?

2 réponses question posée par CoeurTendre le 15 juillet 2008 à 17:40 | Mots clés: Faute Grave - Collective - Convention
Vue : 65 fois | Note générale : +1
avec 1 vote - Question ouverte
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Marie75
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Citer réponse N°38743 CT cette question est pertinente ,mais je ne peux malheureusement pas en débattre sur ce site .Elle va demander une réponse et c'est interdit par le règlement intérieur à la date du 15 juillet 2008 .


Le 15 juillet 2008 à 17:48 par Marie75 - 1 votes

CoeurTendre
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Citer réponse N°38744 Bien Marie je recherche justement une jurisprudence dessus, snifff alors


Le 15 juillet 2008 à 17:51 par CoeurTendre - 1 votes


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