hmm.. je pense pas..


Le 5 janvier 2008 à 19:16 par Darky - 2 votes

Vous pensez avoir un cadeau de l'administration

Les piscines sont aussi taxables au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties conformément aux articles 1380 et 1381 du CGI qui stipule que « la taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés sises en France, ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions ». On notera que seules les piscines nécessitant la construction d'un cadre maçonné sont concernées ; ne sont donc pas imposables les structures en matériaux composites ne nécessitant qu'un simple creusement.

La détermination de la Taxe d'habitation comme de la Taxe Foncière dépend de la valeur locative de la piscine. La méthode d'évaluation est complexe et tient compte de plusieurs critères tels la surface, la situation générale , la situation particulière et d'autres coefficients pondérateurs actualisés régulièrement par l'administration et les Commissions Communales des Impôts.

Enfin, toute construction doit être déclarée dans les 90 jours de sa réalisation. Comme toute construction neuve vous bénéficiez de deux années d'exonération en ce qui concerne l'état mais pas au regard des délibérations qui pourraient être prises par les communes ou autres collectivités locales.

Pour ceux qui seraient tentés d'oublier…rappelons que désormais la maintenance des plans cadastraux se fait par voie de photographies aériennes !



Le 6 janvier 2008 à 02:46 par CoeurTendre - 2 votes

La pisicne n'est pas taxable dans le cas où elle est déclarée hors sol ...


Le 6 janvier 2008 à 08:02 par baby - 4 votes