Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du service Twikeo.com (« le Service »), plateforme communautaire permettant aux utilisateurs de poser des questions, d’y répondre et d’échanger sur diverses thématiques. L’accès et l’utilisation du Service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (« l’Utilisateur »). En cas de refus, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès au Service.
Article 2 — Description du service
Twikeo est une plateforme communautaire de type questions-réponses permettant à toute personne inscrite de :
- Publier des questions sur les sujets de son choix, dans le respect des catégories proposées
- Répondre aux questions posées par d’autres membres de la communauté
- Voter, commenter, signaler ou partager des contenus publiés par des tiers
- Créer un profil public présentant son activité et sa réputation sur la plateforme (badges, points, classement)
Twikeo se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou modifier tout ou partie des fonctionnalités du Service à tout moment, sans préavis ni indemnité, sous réserve d’en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable pour les modifications substantielles.
Article 3 — Inscription et compte utilisateur
L’accès à certaines fonctionnalités (poser une question, répondre, voter) nécessite la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour. Un seul compte est autorisé par personne physique, sauf autorisation expresse de Twikeo.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d’utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à [email protected].
L’inscription est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans (âge du consentement numérique fixé par la loi française transposant le RGPD) ; les mineurs de 15 à 18 ans doivent disposer de l’autorisation de leur représentant légal.
Article 4 — Règles de conduite et contenus publiés
L’Utilisateur s’engage, lors de la publication de tout contenu (question, réponse, commentaire, image, avatar), à respecter les lois en vigueur et à ne pas publier de contenu :
- Diffamatoire, injurieux, raciste, discriminatoire ou incitant à la haine ou à la violence
- Portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits d’un tiers
- Contrefaisant, en violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers
- Constitutif de spam, de publicité non sollicitée ou de démarchage commercial déguisé
- Trompeur, mensonger ou relevant de la désinformation, notamment en matière de santé ou de finance
- Contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou à caractère pornographique
- Portant atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un système informatique (piratage, diffusion de virus)
Twikeo agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la LCEN pour les contenus publiés par ses utilisateurs, et n’exerce pas de contrôle éditorial préalable systématique. Toutefois, Twikeo se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu signalé et manifestement illicite, et de suspendre ou supprimer le compte de son auteur en cas de manquement répété.
Article 5 — Procédure de signalement (notice and take down)
Conformément à la LCEN, toute personne estimant qu’un contenu publié sur Twikeo est illicite peut le signaler via le formulaire dédié ou à l’adresse [email protected], en précisant :
- La date de la notification
- La description et l’URL précise du contenu litigieux
- Les motifs de droit et de fait justifiant son retrait
- Les coordonnées complètes du notifiant
Twikeo s’engage à traiter chaque signalement avec diligence et à répondre dans un délai raisonnable, généralement inférieur à 45 jours ouvrés.
Article 6 — Licence de contenu concédée à Twikeo
En publiant un contenu sur le Service, l’Utilisateur concède à Twikeo une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée de la propriété intellectuelle attachée au contenu, l’autorisant à reproduire, représenter, adapter, indexer et diffuser ce contenu sur le Service et ses supports de communication (réseaux sociaux, newsletters, moteurs de recherche), aux seules fins de fonctionnement, promotion et amélioration du Service. L’Utilisateur conserve l’entière propriété de son contenu et peut demander sa suppression à tout moment, sans que cela n’affecte la licence déjà concédée pour les usages antérieurs à la demande de suppression.
Article 7 — Modération et sanctions
Twikeo dispose d’une équipe de modération habilitée à masquer, modifier ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, et à suspendre temporairement ou définitivement l’accès au compte d’un Utilisateur en cas de manquement grave ou répété, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de toute action judiciaire. Le détail des sanctions graduées figure dans la Charte de Modération (section 5).
Article 8 — Système de réputation et récompenses
Twikeo peut attribuer aux utilisateurs des points, badges ou distinctions en fonction de leur activité et de la qualité perçue de leurs contributions. Ce système est purement indicatif, n’a aucune valeur monétaire ou contractuelle, et peut être modifié ou supprimé à tout moment par Twikeo sans indemnité.
Article 9 — Responsabilité
Twikeo met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie de résultat. Twikeo ne saurait être tenu responsable des interruptions, des dysfonctionnements techniques, ni du contenu publié par les Utilisateurs, dont la responsabilité incombe exclusivement à son auteur. Les informations et réponses apportées par la communauté n’engagent pas la responsabilité de Twikeo et ne sauraient se substituer à un avis professionnel, médical, juridique ou financier.
Article 10 — Durée, résiliation et modification des CGU
Les présentes CGU sont conclues pour la durée d’utilisation du Service. L’Utilisateur peut à tout moment résilier son compte via les paramètres de son profil ou en contactant Twikeo. Twikeo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par email ou notification sur le Service au moins 1 jours avant son entrée en vigueur, et la poursuite de l’utilisation du Service après notification vaudra acceptation des nouvelles CGU.
3. Politique de Confidentialité (RGPD)
Cette politique décrit les traitements de données personnelles réalisés par Twikeo, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
3.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Twikeo.com est l’éditeur, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse [email protected].
3.2 Données collectées et finalités
Twikeo collecte et traite les catégories de données suivantes, dans le strict respect du principe de minimisation prévu par le RGPD :
| Catégorie de données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Identité (nom, pseudonyme, email, mot de passe chiffré) | Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat | Durée de vie du compte + 3 ans |
| Contenus publiés (questions, réponses, votes, commentaires) | Fonctionnement du Service communautaire | Exécution du contrat | Durée de vie du compte |
| Données de connexion (adresse IP, logs, user-agent) | Sécurité, prévention de la fraude, statistiques | Intérêt légitime | 12 mois |
| Cookies et traceurs de mesure d’audience/publicité | Amélioration de l’expérience, personnalisation, publicité | Consentement | 13 mois maximum |
| Données de contact (formulaire, support) | Traitement des demandes et réclamations | Intérêt légitime | 3 ans après dernier contact |
| Données de paiement (si offre premium) | Gestion des abonnements et facturation | Exécution du contrat / Obligation légale | 10 ans (obligations comptables) |
3.3 Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées aux équipes internes de Twikeo (modération, support, technique).
3.4 Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés par Twikeo (hébergement CDN, outils d’analyse) peuvent entraîner un transfert de données hors de l’Union européenne. Dans ce cas, Twikeo s’assure de la mise en place de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d’adéquation.
3.5 Vos droits
Conformément au RGPD, chaque Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données (articles 15, 16, 17 RGPD)
- Droit à la limitation et à l’opposition au traitement (articles 18, 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données fournies (article 20 RGPD)
- Droit de retirer son consentement à tout moment, sans effet rétroactif
- Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr)
Ces droits s’exercent par email à [email protected] ou via les paramètres du compte, accompagnés d’un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Twikeo s’engage à répondre dans un délai maximum d’un mois, pouvant être porté à trois mois pour les demandes complexes.
3.6 Sécurité des données
Twikeo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement HTTPS/TLS, hachage des mots de passe, contrôle d’accès par rôle, pare-feu applicatif, sauvegardes régulières chiffrées) pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et prévenir tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
4. Politique de Cookies
Twikeo dépose des cookies et traceurs sur le terminal des utilisateurs, dans le respect de la réglementation ePrivacy relayée par la CNIL (délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020).
4.1 Catégories de cookies
| Type de cookie | Finalité | Consentement requis | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Authentification, session, sécurité, panier | Non (exempté) | Durée de la session ou 13 mois max |
| Cookies de mesure d’audience | Statistiques de fréquentation | Oui, sauf si exemptés CNIL | 13 mois maximum |
| Cookies de personnalisation | Mémorisation des préférences d’affichage | Oui | 13 mois maximum |
| Cookies publicitaires / tiers | Ciblage publicitaire, réseaux sociaux | Oui | 13 mois maximum |
4.2 Gestion du consentement
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service sont déposés sans consentement préalable, ce dernier n’étant pas requis pour ces finalités. En revanche, les cookies de mesure d’audience non exemptés, de personnalisation ou publicitaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement explicite de l’Utilisateur via le bandeau cookies affiché lors de la première visite, comportant un bouton « Tout accepter » et un bouton « Tout refuser » d’accessibilité équivalente, conformément aux exigences de la CNIL. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le module de gestion des cookies accessible en pied de page, ou paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.
5. Charte de Modération et Signalement
Cette charte précise les règles appliquées par l’équipe de modération de Twikeo afin de garantir un espace d’échange respectueux et de qualité.
5.1 Principes de modération
- La modération peut être humaine, automatisée (filtrage de mots-clés, détection de spam) ou communautaire (signalement par les utilisateurs)
- Toute décision de modération peut faire l’objet d’un appel auprès de l’équipe support à l’adresse [email protected]
- Les modérateurs bénévoles ou salariés agissent selon une grille de sanctions graduées disponible sur demande
5.2 Échelle de sanctions
| Niveau | Nature du manquement | Sanction applicable |
|---|---|---|
| 1 | Manquement mineur (hors sujet, ton inapproprié léger) | Avertissement, masquage du contenu |
| 2 | Manquement répété ou modéré (spam, insultes) | Suspension temporaire de 180 jours |
| 3 | Manquement grave (contenu illicite, harcèlement) | Suppression du contenu et suspension du compte |
| 4 | Manquement très grave ou récidive (contenu pédopornographique, incitation à la haine, fraude) | Suppression définitive du compte et signalement aux autorités compétentes |
1. Mentions Légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), tout site internet doit permettre d’identifier clairement son éditeur et son hébergeur.
1.1 Éditeur du site
Le site Twikeo.com est édité par entrepreneur individuel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
Directeur de la publication : Victor
Email : [email protected]
1.2 Hébergement
Le site est hébergé par OVH, société dont le siège social est.
1.3 Délégué à la protection des données (DPO)
Contact : [email protected]
1.4 Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site Twikeo.com (structure, textes, logos, marques, bases de données, code source, charte graphique) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite et constitutive du délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le contenu généré par les utilisateurs (questions, réponses, commentaires, avatars) demeure la propriété intellectuelle de son auteur, sous réserve de la licence d’exploitation concédée à Twikeo aux termes de l’article 6 des CGU ci-dessous.
6. Procédure de Violation de Données Personnelles
Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, Twikeo s’engage à documenter et traiter toute violation de données personnelles selon la procédure suivante.
6.1 Notification à la CNIL
En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Twikeo notifie la CNIL dans un délai de 72 heures à compter de la connaissance de l’incident, via le téléservice notifications.cnil.fr. Si toutes les informations ne sont pas disponibles dans ce délai, une notification initiale est transmise, complétée ultérieurement.
6.2 Information des personnes concernées
Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs (ex. fuite de mots de passe, de données bancaires), Twikeo informe sans délai injustifié les personnes concernées, par email ou notification dans l’espace personnel, en langage clair précisant la nature de la violation, les conséquences probables, les mesures prises et les recommandations de protection (changement de mot de passe, vigilance accrue).
6.3 Registre des violations
Twikeo tient un registre interne documentant chaque violation constatée, ses causes, ses conséquences et les mesures correctives adoptées, conformément à l’obligation de documentation prévue par le RGPD.